Aller au contenu principal
Share this page

Les directions de l’Hadopi

Sous l’autorité du président de l’Hadopi et pilotées par le secrétaire général, les directions travaillent en soutien du Collège et de la Commission de protection des droits.

La Direction de la Protection des Droits (DPD)

La Direction de la Protection des Droits (DPD), dirigée par Emilie Passemard, assiste la Commission de protection des droits (CPD) dans la mise en œuvre de la procédure dite de « réponse graduée » Elle est chargée d'en assurer le bon fonctionnement. Ses agents habilités et assermentés réceptionnent les procès-verbaux de constat d’infraction provenant des ayants droit, assurent l’envoi des avertissements et l’instruction des dossiers. Ils répondent également aux observations formulées par les personnes qui reçoivent les recommandations de l’Hadopi et veillent à la protection des données personnelles dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Les agents de la DPD sont habilités nominativement et individuellement par la Président de l’Hadopi pour une durée de cinq ans renouvelables, et prêtent serment devant le tribunal d'instance.

La Direction des Affaires Générales (DAG)
La Direction des Affaires Générales (DAG), dirigée par Anna Butlen, a vocation à regrouper l’ensemble des fonctions dites « supports » et à ce titre est constituée de plusieurs entités : le bureau des affaires juridiques, la gestion financière,  le bureau des affaires administratives et le pôle technique des systèmes d’information.
 
Le bureau des affaires juridiques :
Il assure la sécurisation des actes et prises de position de la Haute de la Autorité, assure les fonction de veille juridique notamment en matière de droit d’auteur et de droit des NTIC et d’assistance des différents directions dans le montage de projets de toute nature, le cadrage des règles d’organisation et de  fonctionnement interne  ainsi que les modalités juridiques de mise en œuvre des missions légales à l’exception de la procédure de réponse graduée. Il est en charge en tant que direction métier des questions et dossiers de régulation des MTP, la veille internationale en matière de lutte contre le piratage. Il assure également le secrétariat des séances du Collège.
 
Les affaires financières et budgétaires :
Elle intègre le suivi et la construction budgétaire, ainsi que la gestion financière courante impliquant la facturation, les imputations et le mandatement des dépenses. Elle s’opère sous le contrôle de l’agence comptable et en lien avec le pilotage et la coordination du secrétaire général.
 
Le bureau des affaires administratives :
Il assure les services généraux, l’accueil et  la gestion des ressources humaines de l’Hadopi.
 
Le pôle technique des systèmes d’information :
Il gère et met en cohérence les systèmes d’information (SI) de l’Hadopi avec les pratiques et standards d’usage des autres administrations de l’État. Il est chargé de la conception, de la mise en œuvre, du maintien en conditions opérationnelles et de l’évolution des SI, ainsi que de leur qualité et sécurité. Il assure le pilotage technique dans le cadre de la maintenance et l’évolution de l’application de la réponse graduée. Il assure la conception le développement et support des sites de l’Hadopi,   il fixe et valide les grandes orientations informatiques et anticipe les évolutions nécessaires au bon déroulement des missions de l’Hadopi.
 
La Direction des Études et de l’Offre Légale (DEOL)

La Direction des Études et de l’Offre Légale (DEOL), dirigée par Raphaël Berger réunit l’ensemble des fonctions et postes liés à la mise en œuvre des missions légales de la Haute Autorité en matière d’observation des usages licites et illicites et d’encouragement au développement de l’offre légale (Art. L. 331-23 du CPI), ainsi que de la veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification (Art. L. 331-31 du CPI).

Les activités de cette direction se répartissent selon deux pôles : un pôle dédié à l’observation et aux mesures des usages en ligne d’une part, agissant notamment dans le cadre des missions générales d’observation et de veille de l’Hadopi. Ce pôle applique différentes méthodologies d’observation pour éclairer les thèmes retenus dans le programme de travail de la direction et assure l’exploitation statistique notamment des données anonymes issues du processus de la réponse graduée. Ce pôle assure la production d’indicateurs relatifs aux usages d’œuvres culturelles sur Internet, notamment ceux prévus par décret (Art. D. 331-54-1 du CPI) et est chargé de la veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification. Ayant vocation à alimenter toutes les activités de l’Hadopi, il est aussi en charge des activités de veille et de documentation générale.

D’autre part, un pôle consacré à l’accompagnement des publics agit notamment dans le cadre de la mission d’encouragement au développement de l’offre légale de l’Hadopi. Il développe des outils et des guides à destination de publics particuliers (dans le domaine de la création, de l’éducation ou de l’entrepreneuriat culturel par exemple) et du grand public. Il propose et engage des partenariats institutionnels visant à conduire des actions d’information et de sensibilisation en vue de la promotion de l’offre légale. Ce pôle assure la mise en œuvre de la procédure de labellisation des offres légales (Art. R. 331-47).