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Les directions de l’Hadopi

Sous l’autorité du président de l’Hadopi et pilotées par le secrétaire général, les directions travaillent en soutien du Collège et de la Commission de protection des droits.

La Direction de la Protection des Droits (DPD)

La Direction de la Protection des Droits (DPD) assiste la Commission de protection des droits (CPD) dans la mise en œuvre de la procédure dite de « réponse graduée » Elle est chargée d'en assurer le bon fonctionnement. Ses agents habilités et assermentés réceptionnent les procès-verbaux de constat d’infraction provenant des ayants droit, assurent l’envoi des avertissements et l’instruction des dossiers. Ils répondent également aux observations formulées par les personnes qui reçoivent les recommandations de l’Hadopi et veillent à la protection des données personnelles dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Les agents de la DPD sont habilités nominativement et individuellement par la Président de l’Hadopi pour une durée de cinq ans renouvelables, et prêtent serment devant le tribunal d'instance.

La Direction des Affaires Juridiques, européennes et internationales (DAJ)

La Direction des Affaires Juridiques, Européennes et Internationales, dirigée par Anna Butlen, est en charge de l’expertise juridique de l’activité de l’Autorité. Elle veille, à ce titre, à la sécurité juridique de ses actes et de ses projets, de ses actions de lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur Internet et de sa mission de veille et de régulation dans le domaine des mesures techniques de protection et d’information. Elle est également chargée de la veille et de la coopération européennes et internationales.

La Direction des Études et de l’Offre Légale (DEOL)

La Direction des Études et de l’Offre Légale (DEOL), dirigée par Raphaël Berger réunit l’ensemble des fonctions et postes liés à la mise en œuvre des missions légales de la Haute Autorité en matière d’observation des usages licites et illicites et d’encouragement au développement de l’offre légale (Art. L. 331-23 du CPI), ainsi que de la veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification (Art. L. 331-31 du CPI).

Les activités de cette direction se répartissent selon deux pôles : un pôle dédié à l’observation et aux mesures des usages en ligne d’une part, agissant notamment dans le cadre des missions générales d’observation et de veille de l’Hadopi. Ce pôle applique différentes méthodologies d’observation pour éclairer les thèmes retenus dans le programme de travail de la direction et assure l’exploitation statistique notamment des données anonymes issues du processus de la réponse graduée. Ce pôle assure la production d’indicateurs relatifs aux usages d’œuvres culturelles sur Internet, notamment ceux prévus par décret (Art. D. 331-54-1 du CPI) et est chargé de la veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification.

D’autre part, un pôle consacré à l’accompagnement des publics agit notamment dans le cadre de la mission d’encouragement au développement de l’offre légale de l’Hadopi. Il développe des outils et des guides à destination de publics particuliers (dans le domaine de la création, de l’éducation ou de l’entrepreneuriat culturel par exemple) et du grand public. Il propose et engage des partenariats institutionnels visant à conduire des actions d’information et de sensibilisation en vue de la promotion de l’offre légale. Ce pôle assure la mise en œuvre de la procédure de labellisation des offres légales (Art. R. 331-47).

En outre, la direction des études et de l’offre légale suit et accompagne les professionnels pour les sensibiliser à la protection de la création et à la sécurisation des accès à Internet qu'ils partagent avec leurs clients ou leurs collaborateurs, ainsi que dans la gestion du centre d’appels téléphonique de l’Hadopi.

La Direction Administrative, Financière et des Systèmes d'Information (DAFSI)

La Direction administrative, financière et des systèmes d’information (DAFSI), dirigée par François Dazelle, assure notamment :

  • l’élaboration et le suivi du budget, le contrôle de l’exécution et la gestion financière courante, impliquant notamment l’engagement des dépenses, la facturation, le mandatement des dépenses, en lien avec l’agence comptable ;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines de l’Hadopi, comportant notamment le dialogue social, les recrutements, la formation, la gestion administrative et financière des agents, les conditions de travail, la préparation des documents juridiques inhérents à la gestion des ressources humaines (décisions, délibérations, contrats, etc.) ;
  • le pilotage des moyens généraux (entretien des locaux, mobilier, fournitures, sécurité et accès du siège de l’institution , etc.) ainsi que l’organisation des modalités d’accueil du public (accueil des visiteurs, standard téléphonique, réception et suivi des correspondances) ;
  • la conception, la mise en œuvre, le maintien en condition opérationnelle et l’évolution des systèmes d’information, de leur qualité et de leur sécurité.
La mission Communication

La mission Communication, créée récemment et dirigée depuis janvier 2020 par Caroline Cesbron, est en charge de la valorisation des actions de l’Hadopi et de l’information des différents acteurs de son écosystème. A ce titre, elle définit et met en œuvre la stratégie de communication externe et interne de la Haute Autorité, en assurant la définition et la mise en œuvre de la communication numérique (site internet, réseaux sociaux), les relations avec la presse, l’organisation et la gestion de l’ensemble des événements, la réalisation des outils de communication tous supports et leur diffusion auprès des publics de l’Hadopi.