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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 457 plateformes

Plateformes recensées : 452

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Musicovery permet d’écouter la musique en fonction de l’ambiance recherchée.
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Vodmania est une plateforme de vidéo à la demande consacrée exclusivement aux courts-métrages.
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Plateforme de télévision de rattrapage du club de foot des Girondins de Bordeaux, qui propose de nombreuses émissions, a
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos, gratuites ou payantes, avec po
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Service de Cyberlibris, bibliothèque proposant ici des ouvrages de lecture publique aux bibliothèques.
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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation Android.
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Service de librairie numérique proposant l'achat du livre papier et le téléchargement de la version numérique.

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Ma Chaîne Sport propose des vidéos de séances sportives et de bien-être.

Berbère TV
Berbère Télévision, est une chaîne de télévision généraliste privée algérienne dédiée à la communauté berbère.
Science & vie TV
Science et Vie TV est une chaîne de télévision dédiée à l'univers scientifique.
France TV
Pluzz devient france.tv.
YouTube Music premium
YouTube Music premium est un service de musique pour mobile et pour ordinateur.
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Site entièrement consacré au rap, où il est possible de visionner de nombreux clips d'artistes de différents niveaux de
tv-r.030.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne météo présentant de nombreux bulletins météo, régionaux et nationaux
livre_numerique.031.png
Plateforme de streaming de livres numériques.
livre_numerique.093.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.001.png
Site mettant à disposition des internautes une offre de livres numériques gratuits issus d'œuvres tombées dans le domain

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

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Pour aller plus loin

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Agorateka est un portail paneuropéen de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), fournissant un accès rapide et facile aux offres légales en ligne.