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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 477 plateformes

Plateformes labellisées : 6

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam
Blacknut
Blacknut est un service de distribution de jeux vidéo offrant un accès à un catalogue de jeux sur l’ensemble des termina
Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Opsis TV
OPSIS TV est un service de vidéo à la demande donnant accès à des contenus audiovisuels et des captations de théâtre.
Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).

Plateformes recensées : 470

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Site spécialisé dans la VOD destiné aux sourds et malentendants.
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Plateforme de télévision de rattrapage entièrement consacrée aux dessins animés.
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Editions ENI propose des livres numériques et des vidéos de formation à l‘informatique.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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DLGamer est une plateforme de téléchargement de jeux vidéo partenaire de nombreux éditeurs et diffuseurs.
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Plateforme permettant aux auteurs d'être édités et publiés en ligne et aux lecteurs d'acheter des ebooks en 3 formats.
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Plateforme proposant des programmes en simulcast de films et séries TV d'animation japonaise.
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Wild Side est un éditeur de DVD et Blu-ray indépendant, qui propose également des films en vidéo à la demande.

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Les Éditions Larcier sont particulièrement réputées pour la publication des Codes Larcier, de revues juridiques scien

apple-music-ios-9-icon.jpg

Apple Music est une plateforme de musique par abonnement donnant accès à plus de 30 millions de titres ainsi qu'aux r

Arte 360
ARTE360 est une appli mobile qui vous fait vivre le cinéma et la télévision autrement : à 360 degrés, tout autour de vou
RTBF Radio
RTBF est une radio généraliste belge.
France TV
Pluzz devient france.tv.
YouTube Music premium
YouTube Music premium est un service de musique pour mobile et pour ordinateur.
YouTube Originals
YouTube Originals propose des séries et films originaux de différentes stars de YouTube.
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Webradio et site de recommandation de musique via un système d'intelligence collective.

logovf_sans_baseline.jpg
Plateforme de streaming et de téléchargement généraliste, dont les contenus sont accessibles depuis un ordinateur et LA
mtv.jpg
Plateforme de vidéo à la demande de la chaîne de divertissement MTV consacrée notamment aux séries et à la musique.

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Pour aller plus loin

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