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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 422 plateformes

Plateformes recensées : 420

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Service de vidéo à la demande de Canal +, permettant aux utilisateurs de regarder des films, séries, documentaires, etc.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Numéro 23, consacrée à toutes les diversités (ethniques, religieuses
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Seasons, entièrement consacrée à la chasse, la pèche, les animaux et
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos, gratuites ou payantes.
livre_numerique.114.png
Maison d'édition proposant le téléchargement de livres numériques.
musique.003.png
Plateforme de téléchargement d'applications.
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Carrefour propose un large catalogue de livres sur sa librairie numérique en complément de sa liseuse Nolim.

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Dramapassion est un service de vidéo à la demande gratuit et par abonnement de séries TV coréennes.

6play
6play est le service de télévision de rattrapage du groupe M6, incluant l'accès aux chaînes M6, W9, 6ter, Téva, Paris Pr
Bustle music
Bustle Music est une plateforme de streaming équitable de musique, qui contribue à soutenir les musiciens dans le monde
Skyrock
Skyrock est une station de radio musicale axée sur le rap français et le R'n'B.
musique.002.png
Téléchargement de musique libre et gratuite.
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Lardux.com est une plateforme de producteur qui propose ses courts métrages et documentaires en accès libre.
tv-r.007.png
Plateforme de télévision de rattrapage entièrement consacrée au jeune public.
livre_numerique.046.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger ou à lire en streaming.
livre_numerique.082.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Plateforme de distribution des jeux Ubisfot ou partenaires de l'éditeur.
livre_numerique.054.png
InLibroVeritas permet à n'importe quel auteur d'éditer son propre livre en ligne et offre aux usagers la possibilités d'
livre_numerique.007.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
commons.png

Wikimedia Commons est une médiathèque multilingue de contenus (images, sons et vidéos) à vocation pédagogique relevan

disney-avant-premiere.jpg

Les films et séries de Disney Channel, une semaine avant tout le monde par abonnement.

Plateforme labellisée : 1

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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Dépaysage est une librairie numérique spécialisée dans le domaine du voyage au sens très large : guides, récits et es

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