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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 458 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam
Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).

Plateformes recensées : 453

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

7digital.png
7digital est principalement un magasin de musique en ligne, qui privilégie le format MP3 pour sa haute qualité (320 kbps
1Dtouch
1Dtouch est une plateforme de ressources numériques entièrement dédiée aux contenus culturels indépendants.
vod.023.png
Imineo est une plateforme française de téléchargement de vidéos en ligne.
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Plateforme de vidéo à la demande de films et séries de Disney.

Blackpills
Blackpills est une application de service de vidéos à la demande diffusant des séries courtes et des émissions de télévi
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne LCP AN.
myCANAL
myCANAL est la plateforme de rattrapage de la chaîne de télévision CANAL+.
livre_numerique.028.png
Librairie en ligne prposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.002.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Sélection de livres numériques de l'univers Kobo de Fnac, offrant aux usagers une offre généraliste à télécharger.
livre_numerique.104.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
ruedespromenades.jpg

Rue des Promenades choisit les textes pour ce qu’ils nous disent, mais d’abord pour la façon dont ils le disent.

Youboox pop
Des milliers de livres pour enfants et de livres pour ados à lire en ligne sur tablette, smartphone ou web.
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Aeria Games & Entertainment, Inc.

vod.033.png
Plateforme VOD de TF1, disponible sur plusieurs supports (IPTV, TV connectée, web).
napster.png
Plateforme de musique en streaming par abonnement.
RTBF Radio
RTBF est une radio généraliste belge.
microsoft-logo-hd.jpg
Service de VOD de la marque Microsoft proposant un large choix de films et de séries TV.
playzer.png

Playzer est un service permettant aux utilisateurs de visionner des clips vidéo à la demande en streaming sur leurs t

Outbuster
Outbuster est une plateforme de cinéma à la demande à la séance ou via un abonnement mensuel.

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Pour aller plus loin

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Agorateka est un portail paneuropéen de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), fournissant un accès rapide et facile aux offres légales en ligne.