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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 461 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam
Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).

Plateformes recensées : 456

musique.030.png

Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

vod.008.png
Le fonds audiovisuel du Parti Communiste met à disposition des internautes des centaines de vidéos et documentaires hist
tv-r.032.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne LCP, chaîne de l'Assemblée Nationale, consacrée à l'information et à
livre_numerique.029.png
Delitoon est un portail européen dédié à la bande dessinée numérique.
livre_numerique.092.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Plateforme de distribution de jeux vidéo et logiciels.
livre_numerique.004.png
Plateforme consacrée au livre numérique, permettant de télécharger différents contenus, mais aussi de mettre à dispositi
livre_numerique.083.png
Portail d'éditeurs et de producteurs indépendants, sur lequel sont accessibles via téléchargement une liste d'ebooks (pu
melody.png

La chaîne Télé Melody propose un service de SVOD et télévision de rattrapage de plus de 600 émissions à la demande do

editions_blanche_de_peuterey.png

Edition et vente de livres numériques dans les domaines humains et spirituels : Pères de l'Eglise, classiques de spir

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iGoMatik propose un catalogue de BD éclectique, sous forme numérique uniquement, pour tous les supports et disponible

Musopen
Musopen est une association à but non lucratif visant à rendre la musique plus accessible en créant des ressources et du
Culturebox
Culturebox est une plateforme qui regroupe des contenus culturels du groupe France Télévisions.
Virgin radio TV
Virgin Radio TV est une chaîne TV qui reprend l'esprit de la radio Virgin, chaîne musicale orientée pop-rock.
Cstream
Cstream est un service culturel en ligne permettant d'accéder à un catalogue de plus de 300 films, 1000 programmes pour
musique.005.png
Cd1d est une fédération  qui regroupe plus de 222 labels indépendants essentiellement en France, mais aussi au Québec, e
vod.033.png
Plateforme VOD de TF1, disponible sur plusieurs supports (IPTV, TV connectée, web).
tv-r.027.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Histoire, entièrement consacrée à des documentaires et à des séries
livre_numerique.129.png
Relay est un kioske en ligne permettant de s'abonner à des magazines numériques.
livre_numerique.067.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Plateforme de téléchargement de jeux vidéo en ligne éditée par Metaboli.

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Pour aller plus loin

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Agorateka est un portail paneuropéen de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), fournissant un accès rapide et facile aux offres légales en ligne.