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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 458 plateformes

Plateformes labellisées : 5

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Blacknut
Blacknut est un service de distribution de jeux vidéo offrant un accès à un catalogue de jeux sur l’ensemble des termina
Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam
Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.

Plateformes recensées : 452

musique.030.png

Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

vod.016.png
Ce site propose de la VOD de films de fiction et de documentaires.
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Service de séries et dessins animés par abonnement.

Slash
Slash est une offre 100 % vidéo et 100 % digitale destinée aux jeunes adultes.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne météo présentant de nombreux bulletins météo, régionaux et nationaux
6play
6play est le service de télévision de rattrapage du groupe M6, incluant l'accès aux chaînes M6, W9, 6ter, Téva, Paris Pr
livre_numerique.024.png
Chapitre est une librairie en ligne proposant le téléchargement de livres numériques, offrant aux usagers la possibilité
livre_numerique.087.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.043.png
Plateforme de streaming et de téléchargement de livres numériques, proposant une offre variée de contenus.
livre_numerique.088.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Catalogue proposé par la maison d'éditions Harlequin.

Bookland
Bookland est une plateforme de livre numérique sous licence libre ou à bas prix.
musique.003.png
Plateforme de téléchargement d'applications.
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Europeana est une bibliothèque numérique européenne lancée en novembre 2008 qui donne accès aux métadonnées de plus de 3
musique.013.png

Webradio et site de recommandation de musique via un système d'intelligence collective.

Jazz Radio
Jazz Radio est une station de radio française diffusant essentiellement de la musique Jazz.
universcine-baseline_quadri.jpg
Initiative née d'une cinquantaine de producteurs et distributeurs indépendants français de cinéma en 2001, Universciné e
shorts_tv_vod.png

Shorts TV propose des court-métrages en version originale sous-titrée en location.

Infinikids
Infinikids est un service permettant l'accès à un service de vidéo à la demande spécialisé dans le contenu pour enfant.

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Pour aller plus loin

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Agorateka est un portail paneuropéen de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), fournissant un accès rapide et facile aux offres légales en ligne.