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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 458 plateformes

Plateformes recensées : 452

musique.030.png

Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Téléchargement de partitions (accompagnées de vidéos, de morceaux d'accompagnement, de paroles)
Spinlet
Spinlet est une plateforme de musique proposant principalement de la musique africaine.
vod.000.png
Plateforme proposant des programmes en simulcast de films et séries TV d'animation japonaise.
amazon-prime-instant-video-logo.jpg

Le service de VOD par abonnement d'Amazon.

Studio+
Studio+ est une application proposant l'accès à des séries courtes.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Demain, dédié à l'emploi, la formation professionnelle et les initia
Golfchannel
Golf Channel est une chaîne de télévision consacrée au golf.
Place des libraires
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.009.png
Librairie en ligne proposant une offre de livres numériques autour du vin à télécharger.
livre_numerique.023.png
Site faisant cohabiter des versions papiers et numériques de nombreuses publications, revues et ouvrages scientifiques d
lebelial.png

Les éditions le Bélial' proposent le téléchargement de livres, recueils et revues numériques des genres fantastiques

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La Bibliothèque de la finance rassemble une sélection d'ouvrages numériques de qualité de la banque et de la finance,

bigfish-logo_200x200.jpg
Site de distribution de jeux « casual » à jouer en ligne ou en téléchargement.
RazerGameStore
RazerGameStore est un service de jeux vidéo dématérialisés à l'acte.
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Adziik est une plateforme de musique en ligne gabonaise.

vod.007.png
Carlotta Films, société de distribution de films en salles, DVD, Blu-ray et VOD, a été créée en 1998 dans le but de valo
bbox-vod.jpg

Films et séries au paiement à l'acte disponibles via la box de Bouygues Telecom.

Mixer
Mixer est un service de diffusion en continu offrant aux téléspectateurs une participation en temps réel sur les diffusi
tv-r.044.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Numéro 23, consacrée à toutes les diversités (ethniques, religieuses

Plateformes labellisées : 5

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Blacknut
Blacknut est un service de distribution de jeux vidéo offrant un accès à un catalogue de jeux sur l’ensemble des termina
Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam
Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.

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Pour aller plus loin

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