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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 456 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

Plateformes recensées : 451

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Spotify est un service de musique digitale, de nombreuses fois récompensé, proposant un accès à la demande à plus de

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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne HD1 du groupe TF1 (consacrée au cinéma, au court-métrage et à la fic
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Plateforme de télévision de rattrapage du club de foot de l'Olympique de Marseille, qui propose de nombreuses émissions,
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Banque d'images consacrée à la nature offrant la possibilité aux usagers de télécharger de manière payante des milliers
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Plateforme de téléchargement de livres numériques qui met à disposition des usagers des œuvres notamment réalisées par d
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Service de la plateforme GooglePlay consacré au livre numérique.
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Carrefour propose un large catalogue de livres sur sa librairie numérique en complément de sa liseuse Nolim.

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Dramapassion est un service de vidéo à la demande gratuit et par abonnement de séries TV coréennes.

Medici TV
Medici TV propose un catalogue VOD de concerts, ballets, opéras, documentaires, master classes, interviews et coulisses.
C8 Replay
C8, abréviation de Canal 8, est une chaîne de télévision généraliste privée française.
Soundcloud
SoundCloud est une plateforme de distribution audio en ligne sur laquelle les utilisateurs peuvent collaborer ainsi que
Tfou Max
TFOU MAX est un service de VOD par abonnement à destination des enfants avec des films, des documentaires et des spectac
vod.022.png
Site spécialisé dans la VOD destiné aux sourds et malentendants.
tv-r.005.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne BFMTV, entièrement consacrée à l'information et à l'actualité en dir
livre_numerique.109.png
Ce site internet offre aux usagers la possibilité d'accéder à des milliers d'œuvres numériques de manière totalement gra
livre_numerique.084.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
jeux_video.018.png
Plateforme de distribution des jeux Electronics arts ou partenaires de l'éditeur.
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Site de la Fnac qui propose une offre de livres numériques généraliste en téléchargement.

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