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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 423 plateformes

Plateformes recensées : 420

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Ce site propose de la VOD de films de fiction et de documentaires.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Eurosport, entièrement consacrée au sport.
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Plateforme de téléchargement et de streaming spécialisée dans la BD, mais proposant aussi des ouvrages et magazines qui
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.001.png
Site mettant à disposition des internautes une offre de livres numériques gratuits issus d'œuvres tombées dans le domain
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Site mettant à disposition des internautes une offre de livres numériques gratuits issus d'œuvres tombées dans le domain
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Librairie ayant développé sur son site web une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
vod.025.png
iTunes est une application gratuite pour Mac et PC qui permet la lecture des contenus audio et vidéo.
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Catalogue proposé par la maison d'éditions Harlequin.

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TFN TV International est une plateforme VOD qui comporte six films de Jacques Bral et de Samuel Fuller.

Molotov.tv
Molotov.TV est un service de distribution de chaînes de télévision permettant d'accéder aux programmes sur tout terminal
Chasse et pêche
Chasse & Pêche est une chaîne de télévision thématique française consacrée à la chasse et à la pêche.
Tënk
Tënke est une plateforme de vidéo à la demande dédiée aux documentaires d'auteur.
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Habett.net est une plateforme d’auto-promotion créée par un Disc Jockey.
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OCS est un bouquet de chaînes de télévision et télévision de rattrapage d'Orange disponible via un abonnement, dédié au
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Plateforme de vidéo à la demande de la chaîne de divertissement GAME ONE consacrée notamment aux jeux vidéo, aux séries
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Plateforme de téléchargement de livres numériques, proposant une offre variée de contenus.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Plateforme de distribution de jeux vidéo sur la box Orange et depuis le site Orange.fr et les smartphones.
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Site des Editions Persée qui publie certains de ces ouvrages au format numérique.
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Site mettant à disposition des internautes une offre de livres numériques gratuits issus d'œuvres tombées dans le domain
1205691-allocine-logo.png

Allociné propose une sélection de films en VOD grâce à son partenaire Canalplay VOD

Plateformes labellisées : 2

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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