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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 458 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam
Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.

Plateformes recensées : 453

musique.030.png

Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Site spécialisé dans la VOD destiné aux sourds et malentendants.
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Plateforme de télévision de rattrapage entièrement consacrée aux dessins animés.
livre_numerique.028.png
Librairie en ligne prposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.002.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
jeux_video.006.png
Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation RIM.
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Site mettant à disposition des internautes une offre de livres numériques gratuits issus d'œuvres tombées dans le domain
livre_numerique.081.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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LovemyVOD propose un catalogue de films originaux en location.

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Plateforme de vidéo à la demande de films et séries de Disney.

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Adziik est une plateforme de musique en ligne gabonaise.

1Dtouch
1Dtouch est une plateforme de ressources numériques entièrement dédiée aux contenus culturels indépendants.
JauntVR
JauntVR propose du contenu généraliste en réalité virtuelle / 360°.
SFR Play VOD
SFR Play VOD est un service de vidéo à la demande par abonnement proposé par SFR.
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Webradio et site de recommandation de musique via un système d'intelligence collective.

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Plateforme de streaming et de téléchargement généraliste, dont les contenus sont accessibles depuis un ordinateur et LA
mtv.jpg
Plateforme de vidéo à la demande de la chaîne de divertissement MTV consacrée notamment aux séries et à la musique.
livre_numerique.138.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.040.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
image.014.png
Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos, gratuites ou payantes, avec po
livre_numerique.133.png
Service de Cyberlibris, bibliothèque proposant ici exclusivement des livres pratiques.

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Pour aller plus loin

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