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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 461 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

Plateformes recensées : 456

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Musiqueenligne est un site de partitions en ligne pour instruments divers, dont piano et guitare notamment ; le catalogu
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Vodmania est une plateforme de vidéo à la demande consacrée exclusivement aux courts-métrages.
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Plateforme de vidéo à la demande de la chaîne de divertissement MTV consacrée notamment aux séries et à la musique.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Plateforme de téléchargement de livres numériques, proposant une offre variée de contenus.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des images et des photos, gratuites ou payantes.
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Service de Cyberlibris, bibliothèque en ligne mettant ici à disposition des usagers les œuvres de la Bbliothèque Nationa
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Plateforme de VOD en streaming de SFR.
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Bubok est un service gratuit de publication de livres qui propose une librairie numérique.

purescreens.png

Purescreen propose des belles images constituant un fond d'écran pour la télévision.

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Apple Music est une plateforme de musique par abonnement donnant accès à plus de 30 millions de titres ainsi qu'aux r

Animaux TV
Animaux est une chaîne de télévision thématique française consacrée au monde animal, à son environnement ainsi qu'à sa p
Librinova
Librinova est une plateforme proposant des livres auto-édités.
Music Pepper
Music Pepper est un site proposant au téléchargement des partitions de batterie.
Audiolib
Audiolib est un service de livre audio et une maison d'édition. Elle propose ainsi la possibilité d'acheter des livres
vod.006.png
Service de vidéo à la demande de Canal +, permettant aux utilisateurs de regarder des films, séries, documentaires, etc.
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Chérie 25.
livre_numerique.055.png
izneo est une plateforme de vente et de location de BD numérique sur tous les terminaux couleurs, et développée avec le
livre_numerique.111.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.128.png
Site mettant à disposition des internautes une offre généraliste de livres numériques gratuits issus d'œuvres tombées da

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Pour aller plus loin

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