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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 425 plateformes

Plateformes recensées : 420

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Service de vidéo à la demande par abonnement, permettant aux utilisateurs de regarder des films, des séries, des dessins
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne étudiante dédiée aux projets et à la vie étudiante.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Banque d'images mettant à disposition des internautes des milliers d'images et de photos.
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Site faisant cohabiter des versions papiers et numériques de nombreuses publications, revues et ouvrages scientifiques d
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Plateforme de téléchargement d'applications du système d'exploitation Android.
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Ebook du livre de poche propose les livres de poches au format numérique

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Le pass Gulli, disponible via la box Numericable, propose en illimité toute la programmation de la chaîne Gulli.

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TIDAL propose un service de musique en streaming sans publicité, en « lossless », c’est-à-dire en qualité CD et des c

Arte 360
ARTE360 est une appli mobile qui vous fait vivre le cinéma et la télévision autrement : à 360 degrés, tout autour de vou
Littlestar
Littlestar est une plateforme regroupant du contenu en réalité virtuelle et des vidéos en 360°.
vod.020.png
Plateforme indépendante d'édition, Harmattan s'ouvre à la VOD et propose le streaming ou le téléchargement de différents
tv-r.032.png
Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne LCP, chaîne de l'Assemblée Nationale, consacrée à l'information et à
livre_numerique.029.png
Delitoon est un portail européen dédié à la bande dessinée numérique.
livre_numerique.092.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
jeux_video.022.png
Plateforme de distribution de jeux vidéo et logiciels.
livre_numerique.004.png
Plateforme consacrée au livre numérique, permettant de télécharger différents contenus, mais aussi de mettre à dispositi
livre_numerique.083.png
Portail d'éditeurs et de producteurs indépendants, sur lequel sont accessibles via téléchargement une liste d'ebooks (pu
melody.png

La chaîne Télé Melody propose un service de SVOD et télévision de rattrapage de plus de 600 émissions à la demande do

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam
Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

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