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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 457 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
Logo SnackGames

Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Gameasy
Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

Plateformes recensées : 452

musique.030.png

Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

PlayStation Now
PlayStation Now est un service de streaming de jeux par abonnement, permettant de jouer à des jeux PlayStation 3 ou Play
Daydream
Daydream est une plateforme de Google mettant à disposition du contenu en réalité virtuelle.
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Site spécialisé dans la musique électronique.
Bancamp
Sur le site de Bandcamp, les utilisateurs disposent d'un espace qu'ils personnalisent avec les albums qu'ils téléchargen
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Plateforme de streaming et de téléchargement généraliste du groupe Orange dont les contenus sont accessibles sur plusieu
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Purescreen propose des belles images constituant un fond d'écran pour la télévision.

La Cinetek
La Cinetek est un service de vidéo à la demande proposé par l’Association La Cinémathèque des Réalisateurs donnant accès
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Plateforme de télévision de rattrapage de la BBC consacrée à l'information et à l'actualité mondiale en direct.
NRJ Play
NRJ Play est le service de télévision de rattrapage du groupe NRJ incluant l'accès aux chaînes NRJ Play, NRJ 12, Chérie
livre_numerique.139.png
Site web de la chaine des supermachés U dédié à la culture, et qui propose un service de téléchargement de livres numéri
livre_numerique.068.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
livre_numerique.110.png
Plateforme de publication en ligne, permettant aux auteurs de s'autoéditer, et aux usagers de télécharger des contenus i
livre_numerique.075.png
Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
bordas.png

Bordas est une plateforme proposant des manuels scolaires numériques.

Allskreen
Allskreen permet d'accéder de façon innovante à un catalogue de bandes-dessinées numérique.
bigfish-logo_200x200.jpg
Site de distribution de jeux « casual » à jouer en ligne ou en téléchargement.
RazerGameStore
RazerGameStore est un service de jeux vidéo dématérialisés à l'acte.
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Quickpartitions est un site de vente de partitions de musique digitales.
Soundcloud
SoundCloud est une plateforme de distribution audio en ligne sur laquelle les utilisateurs peuvent collaborer ainsi que
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Plateforme de vidéo à la demande de la chaîne de divertissement MTV consacrée notamment aux séries et à la musique.

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Pour aller plus loin

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Agorateka est un portail paneuropéen de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), fournissant un accès rapide et facile aux offres légales en ligne.