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Cet outil a vocation à recenser les offres culturelles en ligne labellisées par l'Hadopi ou apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle, disponibles en France dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique, photo et jeu vidéo sur Internet. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur Internet et en faciliter l'accès. Vous pouvez découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

 

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. 
 

Compte tenu de la complexité de la procédure de labellisation, qui prévoit que la plateforme fasse la démarche de demander le label et accepte la publication de son catalogue sur le site de la Haute Autorité pendant un mois, et pour mieux rendre compte de la diversité des offres, la Haute Autorité a dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

 

Par une importante délibération en date du 13 juillet 2017, le Collège de l’Hadopi a précisé sa méthode de référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle, complémentaire aux offres labellisées, et les garanties dont elles s’entourent pour les parties prenantes. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue en application de l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

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Résultats : 456 plateformes

Plateformes labellisées : 4

Qu’est-ce que le "Label Offre Légale" ?

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Snack Games est un service qui donne accès aux meilleurs jeux mobiles, n’importe où et à n’importe quel moment.

Kidzinmind
Kidzinmind est un service natif (iOS/android) premium à destination des enfants de 1 à 9 ans.
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Gameasy est un service de jeux à destination des supports web (mobile, tablette et PC).
Bandaï Namco Ent
Bandaï Namco est un service de jeux web en streaming comprenant un portefeuille de jeux exclusifs à la marque Bandai Nam

Plateformes recensées : 451

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Sonothèque propose l’écoute en ligne gratuite des artistes de Haute Normandie.

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Imineo est une plateforme française de téléchargement de vidéos en ligne.
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Plateforme de télévision de rattrapage entièrement consacrée au jeune public.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger ou à lire en streaming.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Plateforme de distribution des jeux Ubisfot ou partenaires de l'éditeur.
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InLibroVeritas permet à n'importe quel auteur d'éditer son propre livre en ligne et offre aux usagers la possibilités d'
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Wikimedia Commons est une médiathèque multilingue de contenus (images, sons et vidéos) à vocation pédagogique relevan

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Service de séries et dessins animés par abonnement.

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La Bibliothèque de la finance rassemble une sélection d'ouvrages numériques de qualité de la banque et de la finance,

Numilog
Numilog est une plateforme de vente et de distribution de livres numériques (eBooks), et de livres audio.
Emusic
eMusic est un magasin de musique en ligne et de livres audio qui fonctionne par abonnement
NRJ
NRJ est une radio musicale française.
Infinikids
Infinikids est un service permettant l'accès à un service de vidéo à la demande spécialisé dans le contenu pour enfant.
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Musicovery permet d’écouter la musique en fonction de l’ambiance recherchée.
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Plateforme de streaming et de téléchargement généraliste, dont les contenus sont accessibles depuis un ordinateur et LA
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Plateforme de télévision de rattrapage de la chaîne Demain, dédié à l'emploi, la formation professionnelle et les initia
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Librairie en ligne proposant une offre généraliste de livres numériques à télécharger.
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Fotolia propose aux particuliers et professionnels (agences de communication, de publicité, presse, TPE/PME, graphiste,

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