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Décisions

Le Président de l’Hadopi peut, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont assignés par la loi, adopter des décisions de diverses natures. Il peut par exemple s’agir de décisions portant sur l’organisation des services ou encore de décisions visant à déléguer sa signature au secrétaire général.

Décision du 27 mars 2018

Décision modifiant la décision du 13 décembre 2017 portant jours de fermeture de l'Hadopi en 2018

Décision du 13 décembre 2017

Décision du 13 décembre 2017 portant jours de fermeture de l'Hadopi en 2018

Décision du 17 juillet 2017

Décision du 17 juillet 2017 portant création et suppression de postes au sein de la direction des études et de l'offre légale

Décision du 21 mars 2017

Décision du 21 mars 2017 portant organisation des services