Décision du 29 juillet 2019 portant organisation des services de l'Hadopi

Décision du président portant fixation de la date des élections des représentants du personnel de l'Hadopi et de la date limite de dépôt des listes pour les candidats à ces élections

Décision portant nomination du secrétaire général

Décision portant délégation de signature au secrétaire général

Décision organisant l'intérim des fonctions de Secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Décision portant délégation de signature du Président

Décision modifiant la décision du 13 décembre 2017 portant jours de fermeture de l'Hadopi en 2018

Décision du 13 décembre 2017 portant jours de fermeture de l'Hadopi en 2018

Décision du 17 juillet 2017 portant création et suppression de postes au sein de la direction des études et de l'offre légale

Décision du 21 mars 2017 portant organisation des services

Décision du 1 février 2017 portant désignation d'une secrétaire générale déléguée

Décision du 1 février 2017 portant délégation de la signature du président au secrétaire général

Décision du 23 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général

Décision du 28 juillet 2016 portant réorganisation des services

Décision du 18 février 2015 portant réorganisation des services