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Le kit professionnel de sensibilisation

En tant que professionnel vous pouvez être amené à partager une ou plusieurs connexion(s) à Internet avec du  public (clients, salariés, personnes hébergées, etc.). Vous avez à ce titre une obligation de veiller à ce que vos connexion(s) ne soient pas utilisé(es) pour commettre une infraction au droit d’auteur.

Pour éviter de recevoir des avertissements de la part de l’Hadopi, vous devez mettre en place des mesures à la fois techniques et de sensibilisation au sein de votre structure. La Commission de protection des droits de l’Hadopi, chargée de la procédure de réponse graduée, propose un accompagnement spécifique pour les professionnels qui sont amenés à mettre à disposition de leur public un accès à Internet (une entreprise pour ses salariés et collaborateurs, une association pour ses adhérents, un hôtel pour ses clients...).

Vous trouverez dans cette rubrique différents outils et informations, ainsi que des documents à télécharger pour vous aider dans cette démarche.

La Commission de protection des droits vous propose un accompagnement en vous informant sur la mise en place de bonnes pratiques techniques et en vous proposant des outils de sensibilisation permettant, si ces mesures sont combinées et actualisées régulièrement, de limiter les risques d’utilisation frauduleuse de la ligne Internet.

Des outils d’information et de sensibilisation, adaptés aux utilisateurs de la connexion, vous sont proposés, tels qu’un message de sensibilisation à afficher, une charte de prévention à faire signer ou encore une clause à insérer dans des conditions d’utilisation ou dans un règlement intérieur.

Il vous appartient ensuite de mettre en place les mesures les plus adéquates en fonction notamment de vos moyens, de votre architecture réseau, et des publics avec lesquels vous partagez votre ou vos connexion(s).

Quel professionnel êtes-vous ?

Pour adapter au mieux les outils à mettre en place à votre structure et à vos besoins, sélectionner votre profil parmi les choix ci-dessous :

 

 

 

 

Si vous avez mis en place un portail captif, c’est-à-dire un système d’authentification des utilisateurs qui souhaitent se connecter à Internet, vous avez la possibilité d’utiliser le message de sensibilisation ci-dessous, que vous pouvez télécharger et installer sur votre portail d’accès à Internet pour sensibiliser vos utilisateurs. Celui-ci a pour but d’apparaître au moment de la connexion de l’utilisateur sur votre portail (sous forme d’une fenêtre pop-in par exemple).

 

Message de sensibilisation à intégrer sur un portail captif

Télécharger le message au format HTML.

Afin de conserver la clarté du message de sensibilisation pour le public, il est demandé au professionnel de respecter la charte d’usage suivante :

  • La diffusion et l'usage du message auprès du public ne doivent en aucun cas porter atteinte à la marque et/ou au logo ainsi qu’à la réputation de l’Hadopi et ne permettent pas de revendiquer une quelconque reconnaissance, caution ou accréditation par l’Hadopi.
  • Le message doit être utilisé « en l’état », sans modification, ni retrait, ni ajout. Les marques et logos Hadopi, Offre légale Hadopi, Offrelegales.fr, les liens cliquables renvoyant au site www.offrelegale.fr et au site de l’Hadopi ne peuvent être modifiés ou supprimés.
  • Dans l’espace dédié à cet effet, doit être indiqué le nom de l'organisme titulaire de l’abonnement (exemple : raison sociale de l'entreprise).

Vous avez la possibilité de transmettre à l'Hadopi une capture d'écran du message avant toute diffusion.

  • Fiches pratiques à diffuser

Vous pouvez trouver un ensemble de fiches pratiques pour vous aider à mieux protéger votre réseau et à sensibiliser vos utilisateurs, en cliquant ici.

Pour plus d’informations vous pouvez télécharger le Guide pratique pour les professionnels ou vous rendre sur notre FAQ.

Faire valoir vos observations et contacter l'Hadopi

À tout moment de la procédure de réponse graduée, vous êtes en mesure de contacter la Commission de protection des droits de l’Hadopi afin de faire valoir vos observations, être accompagné par notre service d’information juridique ou plus généralement afin de nous interroger sur les questions que vous pouvez vous poser.

  • Pour nous contacter simplement, rapidement et gratuitement, avec la garantie d’avoir une réponse plus rapide, utilisez notre formulaire en ligne* sur le site de l’Hadopi :
    • Si vous avez reçu une 1ère ou une 2e recommandation : accédez au formulaire.
    • Si vous avez reçu une lettre vous notifiant que les faits sont passibles de poursuites (Notification - 3ème phase de la procédure) : accédez au questionnaire.
  • Par voie postale (délai de traitement plus long à prévoir) :

Hadopi - Commission de protection des droits
4, rue du Texel
75014 Paris

  • Par téléphone :

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, vous pouvez obtenir des renseignements d’ordre général sur la procédure de réponse graduée et sur les mesures à prendre, auprès de nos téléconseillers en composant le 09.69.32.90.90 (appel non surtaxé).

D’autres questions ? N’hésitez pas à vous rendre sur notre FAQ professionnels.

L’Hadopi propose des guides et fiches de conseil à destination de différentes catégories de professionnels pour encourager un usage responsable d’Internet : auteurs souhaitant protéger leurs œuvres sur Internet, professionnels offrant des accès à Internet à leurs clients ou au public, etc. Retrouvez le guide à destination des professionnels au format pdf en cliquant ici.

En savoir plus

A lire : l'interview du délégué national de la Fédération Nationale Compagnnionique parue dans le Rapport d'activité 2015-2016 de l'Hadopi.

FAQ PRO

D’autres questions ? N’hésitez pas à vous rendre sur notre FAQ professionnels.

Pour aller plus loin

Les bonnes questions à vous poser

Vous êtes un professionnel qui partage une connexion à Internet dans le cadre de votre activité ?  Découvrez les bonnes questions à vous poser.