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Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles

Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.

 

Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

 

Retrouvez ici le rapport de la mission d'étude sur les outils de reconnaissance des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes numériques "La protection du droit d'auteur sur les plateformes numériques : les outils existants, les bonnes pratiques et leurs limites" (rapport réalisé par le Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique).

A la suite de l'étude sur "les perceptions et les usages du livre numérique", réalisée en 2014, l'Hadopi a souhaité approfondir sa compréhension de l'impact de la numérisation du livre en étudiant plus spécifiquement le cas de la bande dessinée dite "franco-belge" et du manga dématérialisés.

Retrouvez ici la version en anglais de l'analyse des différents modèles étrangers de lutte contre la contrefaçon en matière de droit d’auteur et de droits voisins sur Internet.

Dans son rôle légal d’observation des utilisations illicites des œuvres protégées, l’Hadopi a souhaité étudier le processus de réapparition d’un site pirate fermé.