Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles
Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.
Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.
Depuis 2012 l’Hadopi a mis en place un baromètre de l’offre légale des biens culturels dématérialisés avec pour double objectif de réaliser un panorama annuel de l’offre disponible et d’évaluer la satisfaction à l’égard des offres légales, ainsi que les motivations à consommer de façon légale.
La culture, qu’elle soit physique ou dématérialisée, occupe une place centrale dans la vie des séniors.
L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE a conféré un rôle central à la Haute Autorité dans la recherche et le maintien des équilibres fixés par l’article 17 en lui confiant l’établissement de recommandations sur le niveau d’efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne au regard de leur aptitude à assurer la protection des œuvres et des objets protégés.