Depuis 2012 l’Hadopi a mis en place un baromètre de l’offre légale des biens culturels dématérialisés avec pour double objectif de réaliser un panorama annuel de l’offre disponible et d’évaluer la satisfaction à l’égard des offres légales, ainsi que les motivations à consommer de façon légale.

La culture, qu’elle soit physique ou dématérialisée, occupe une place centrale dans la vie des séniors.

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE a conféré un rôle central à la Haute Autorité dans la recherche et le maintien des équilibres fixés par l’article 17 en lui confiant l’établissement de recommandations sur le niveau d’efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne au regard de leur aptitude à assurer la protection des œuvres et des objets protégés.

En 2009, plus de 8,3 millions d’internautes utilisaient chaque mois le pair à pair pour partager illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur, faisant alors de ce mode d’accès le premier protocole illicite, loin devant le téléchargement direct et le streaming. En 2020, ils sont encore 3 millions d’internautes chaque mois à utiliser ce protocole à des fins illicites. En plus de dix ans, la réponse graduée a ainsi contribué, en parallèle au développement de l’offre légale et aux actions en justice des ayants droit, à faire baisser ces pratiques de plus de 60 %. En 2020, 75 % des abonnés destinataires de la 1ère ou seconde recommandation ne réitèrent plus durant, respectivement, les six et douze mois qui suivent, démontrant l’efficacité de la phase pédagogique de la réponse graduée.

En 2021, la consommation de biens culturels dématérialisés se stabilise et concerne 83 % des internautes, soit près de 43 millions de consommateurs.

L’Hadopi a contribué à mission relative à l'impact et aux perspectives de développement de l'intelligence artificielle (IA) dans l'action publique confiée par le Premier ministre au Conseil d’Etat, dans le domaine du droit d’auteur.

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, l’Hadopi a mené, en début d’année 2021, une étude sur les pratiques des professionnels en matière de sécurisation de leur connexion Internet contre les risques informatiques, dont les pratiques de consommation illicites de biens culturels dématérialisés.
57 % des entreprises et 68 % des administrations estiment nécessaires de se protéger contre une utilisation illégale de leur accès internet à des fins de contrefaçon.
63 % des structures privées et 45 % des administrations ont mis en place au moins une mesure de sensibilisation contre les usages contrefaisants et près de la moitié des structures interrogées se savent concernées par la loi Hadopi.

Analyse des différents modèles étrangers et français de lutte contre le piratage à l'international.

Initié par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur internet dès le début de la crise sanitaire, au printemps 2020, le baromètre des pratiques culturelles à domicile en période de confinement permet d’observer l’impact de la crise sanitaire sur les usages des internautes français.