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Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles

Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.

Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

Données personnelles – étude statistique des vidéos diffusées sur la plateforme de vidéos YouTube selon le type de contenu – en partenariat avec le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN)

La culture, qu’elle soit physique ou dématérialisée, occupe une place centrale dans la vie des séniors.

Depuis 2012 l’Hadopi a mis en place un baromètre de l’offre légale des biens culturels dématérialisés avec pour double objectif de réaliser un panorama annuel de l’offre disponible et d’évaluer la satisfaction à l’égard des offres légales, ainsi que les motivations à consommer de façon légale.

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE a conféré un rôle central à la Haute Autorité dans la recherche et le maintien des équilibres fixés par l’article 17 en lui confiant l’établissement de recommandations sur le niveau d’efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne au regard de leur aptitude à assurer la protection des œuvres et des objets protégés.

En 2009, plus de 8,3 millions d’internautes utilisaient chaque mois le pair à pair pour partager illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur, faisant alors de ce mode d’accès le premier protocole illicite, loin devant le téléchargement direct et le streaming. En 2020, ils sont encore 3 millions d’internautes chaque mois à utiliser ce protocole à des fins illicites. En plus de dix ans, la réponse graduée a ainsi contribué, en parallèle au développement de l’offre légale et aux actions en justice des ayants droit, à faire baisser ces pratiques de plus de 60 %. En 2020, 75 % des abonnés destinataires de la 1ère ou seconde recommandation ne réitèrent plus durant, respectivement, les six et douze mois qui suivent, démontrant l’efficacité de la phase pédagogique de la réponse graduée.

En 2021, la consommation de biens culturels dématérialisés se stabilise et concerne 83 % des internautes, soit près de 43 millions de consommateurs.

L’Hadopi a contribué à mission relative à l'impact et aux perspectives de développement de l'intelligence artificielle (IA) dans l'action publique confiée par le Premier ministre au Conseil d’Etat, dans le domaine du droit d’auteur.

Sensibilisation des professionnels

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, l’Hadopi a mené, en début d’année 2021, une étude sur les pratiques des professionnels en matière de sécurisation de leur connexion Internet contre les risques informatiques, dont les pratiques de consommation illicites de biens culturels dématérialisés.
57 % des entreprises et 68 % des administrations estiment nécessaires de se protéger contre une utilisation illégale de leur accès internet à des fins de contrefaçon.
63 % des structures privées et 45 % des administrations ont mis en place au moins une mesure de sensibilisation contre les usages contrefaisants et près de la moitié des structures interrogées se savent concernées par la loi Hadopi.

Analyse des différents modèles étrangers et français de lutte contre le piratage à l'international.

Initié par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur internet dès le début de la crise sanitaire, au printemps 2020, le baromètre des pratiques culturelles à domicile en période de confinement permet d’observer l’impact de la crise sanitaire sur les usages des internautes français.

Etude VàDA - Hadopi / CSA

Pour leur troisième collaboration, le CSA et l’Hadopi, en association avec l’Arcep, l’Autorité de la concurrence et le CNC, ont ainsi choisi de s’intéresser aux effets de la multiplication des offres de vidéo à la demande par abonnement (VàDA), et plus généralement des offres audiovisuelles payantes, sur les stratégies des acteurs et le comportement des consommateurs. Ceux-ci soulèvent en effet des enjeux économiques, culturels et sociétaux au cœur des préoccupations de l'Hadopi et du CSA : le maintien d’un certain équilibre économique entre services de VàDA et acteurs historiques de l’audiovisuel, la valorisation de la production locale, la promotion de la diversité de l’offre et le développement de l’offre légale et d’usages respectueux du droit d’auteur.

Dans le cadre de sa mission légale d’observation des usages licites et illicites des biens culturels dématérialisés, l’Hadopi a mis en place depuis 2011 un baromètre de consommation des biens culturels dématérialisés. Il mesure les usages culturels en ligne de neuf biens culturels : musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels et livres numériques, auxquels s’ajoutent depuis 2019 la presse en ligne et les retransmissions sportives.

Ce second rapport, élaboré conjointement par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’HADOPI et le CNC, fait état de propositions pour la mise en oeuvre de l'article 17 de la directive européenne sur les droits d'auteur. 

Pour préparer la mise en œuvre des nouvelles règles de droit d’auteur applicables aux plateformes numériques de partage (YouTube, Facebook…), en vertu de l’article 17 de la Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur, la mission conjointe du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) formule plusieurs propositions aux autorités européennes et au législateur français.

Le numérique a permis depuis plusieurs années, dans le cadre légal de l’exception au droit d’auteur dite « exception handicap », une amélioration sensible de l’accessibilité en ligne du livre pour les personnes en situation de handicap. Toutefois, l’offre de livres numériques dont ils peuvent disposer doit aujourd’hui impérativement se développer : près d’un million de personnes sont en effet concernées par cet enjeu central dans l’accès au savoir et à la culture.
Dans le cadre de sa mission de veille et d’observation, le collège de l’Hadopi a confié à l’un de ses membres, Alain Lequeux, une mission visant à identifier les conditions d’amélioration de cette offre.

Bien qu’en baisse tendancielle grâce à l’action des pouvoirs publics conjuguée à celle des ayants droit, le piratage concerne néanmoins encore plus de 11 millions d’internautes chaque mois. Si certaines pratiques de piratage - le pair à pair en particulier - ont drastiquement diminué, d’autres, comme le streaming et le téléchargement direct, se maintiennent à des niveaux élevés, tandis que de nouvelles pratiques, comme l’IPTV illicite et le live streaming, connaissent une progression notable.

Au titre de sa mission d'observation des usages sur internet, l’Hadopi mesure et analyse depuis 2011 la consommation des biens culturels dématérialisés et leur perception par les internautes. Le Baromètre de l'offre légale évalue la satisfaction des consommateurs à l’égard des offres légales. Cette nouvelle édition prend en compte neuf catégories de contenus numériques : musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels, livres numériques, contenus de presse en ligne et retransmissions d’événements sportifs en direct.

Le rôle central des plateformes de streaming musical dans l'accès et la découverte de la musique : 82% de leurs utilisateurs ont recours à leurs outils de recommandation.