En route vers l'ARCOM !

La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a été publiée ce mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel.

 

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet se félicitent de la publication de ce texte qui consacre notamment la naissance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom) au 1er janvier 2022.

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Sensibilisation des professionnels: 63 % des structures privées et 45 % des administrations ont déjà mis en place au moins une mesure de sensibilisation pour prévenir les usages contrefaisants

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, l’Hadopi a mené, en début d’année 2021, une étude sur les pratiques des professionnels en matière de sécurisation de leur connexion Internet contre les risques informatiques, dont les pratiques de consommation illicites de biens culturels dématérialisés.

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Analyse des dispositifs de lutte contre le piratage de contenus culturels et sportifs en France et à l’international

L’Hadopi publie sa 3e édition du rapport de veille internationale. Ce rapport analyse les dispositifs de lutte contre le piratage déployés dans 32 pays, dont, pour la première fois, la France, à la demande des interlocuteurs étrangers. Ce rapport vise à éclairer sur les différentes mesures mises en place dans d’autres pays et à s’inspirer des meilleures pratiques dans un souci permanent d’amélioration du dispositif de lutte contre le piratage français.

Découvrir la veille internationale 2019-2020 de l'Hadopi
L’Hadopi se félicite de la publication de l’ordonnance transposant la directive sur le droit d’auteur

L’Hadopi se félicite de la publication de l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant une partie de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique mais regrette, toutefois, que cette ordonnance ne confie pas expressément à l’autorité publique une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures techniques d’identification mises en place par les plateformes numériques.

En savoir plus sur la publication de l’ordonnance du 12 mai 2021
12,7 millions d'internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24% des internautes français

Le premier semestre 2020, marqué par le premier confinement strict, a engendré une forte augmentation de la consommation de biens culturels dématérialisés avec près de neuf internautes sur dix (89 %) qui se sont déclarés consommateurs de ces biens en avril 2020, contre 81 % en mai 2019. Cette augmentation de la consommation de biens culturels en ligne s’est accompagnée d’une hausse de la fréquentation des sites illicites avec un pic en mars 2020 de 14,2 millions de consommateurs, soit 27 % des internautes.

24% des internautes français ont visité des sites illicites en 2020
Sensibilisation au droit d’auteur : l’Hadopi publie, en partenariat avec les Editions Playbac, un numéro spécial de l’Actu Découvertes à destination des 13-18 ans

Réalisé dans le cadre d’un partenariat entre l’Hadopi et les Editions Playbac, L’Actu Découvertes, en date du jeudi 28 janvier, présente à son jeune lectorat âgé de 13 à 18 ans, les enjeux du droit d’auteur et du piratage audiovisuel et sportif.

Découvrir le numéro spécial l'Actu Découvertes
Documentaire de Poche, de lycéens à créateurs : La pédagogie par l'expérience

Depuis 2016, l’Hadopi, en partenariat avec la Scam (société civile des auteurs multimédia) et le Forum des images, développe un projet pédagogique et artistique autour du documentaire pour les classes de lycée d’Île-de-France intitulé « Documentaire de poche ».

Voir le court-métrage sur le projet
Le numérique responsable, ça s'apprend !

Le kit pédagogique du citoyen numérique

Quatre autorités indépendantes ont choisi de répondre ensemble à de nombreuses questions en réunissant leurs ressources au sein du premier kit pédagogique du citoyen numérique.

Kit pédagogique du citoyen numérique
Campagne nationale : On a tous de bonnes raisons d'arrêter de pirater

Pour cette campagne grand public, l'Hadopi et le CNC ont voulu privilégier une communication positive, valorisant l'expérience de qualité proposée par les plateformes légales.

Une volonté guidée par l'analyse des motivations des internautes telles qu'identifiées dans le dernier baromètre de la consommation réalisé par l'Hadopi en 2020.

Campagne nationale : On a tous de bonnes raisons d'arrêter de pirater

Vous souhaitez

Réagir à la réception d'une lettre de recommandation
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Accéder au catalogue des offres légales ou référencées
Signaler une difficulté technique d'usage d'une œuvre
Connaître les risques associés à la consommation illicite
Identifier les indices d'illégalité d'un site Internet

A savoir

10 millions

... de recommandations ont déjà été envoyées par l'Hadopi.

Voir les chiffres de la réponse graduée
427

... plateformes, sites et services culturels légaux sont recensés dont certains sont labellisés par l'hadopi.

Voir les chiffres de l'offre légale
43 %

...des œuvres consommées sur internet concernent la musique (bien culturel le plus consommé).

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Actualités

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Logo de la Hadopi et du CSA
La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a été publiée ce mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel.
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Actus

Participation de l’Hadopi les 27 et 28 septembre 2021 au 7e forum Entreprendre dans la culture : Lutte contre le piratage dans le monde et découvrabilité sur les SMAD et webcréation

L’Hadopi anime deux tables rondes dans le cadre de la 7e édition nationale du Forum Entreprendre dans la culture organisée par le ministère de la Culture à la Maison des métallos du 27 au 30 septembre.
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Sensibilisation des professionnels: 63 % des structures privées et 45 % des administrations ont déjà mis en place au moins une mesure de sensibilisation pour prévenir les usages contrefaisants

63 % des structures privées et 45 % des administrations ont déjà mis en place au moins une mesure de sensibilisation au respect des usages responsables sur internet
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, l’Hadopi a mené, en début d’année 2021, une étude sur les pratiques des professionnels en matière de sécurisation de leur connexion Internet contre les risques informatiques, dont les pratiques de consommation illicites de biens culturels dématérialisés. 57 % des entreprises et 68 % des administrations estiment nécessaires de se protéger contre une utilisation illégale de leur accès internet à des fins de contrefaçon. 63 % des structures privées et 45 % des administrations ont mis en place au moins une mesure de sensibilisation contre les usages contrefaisants et près de la moitié des structures interrogées se savent concernées par la loi Hadopi.
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Évènements

Etudes réalisées