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CSA/Hadopi : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités

Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres sur Internet (HADOPI), signent une convention instaurant une mission de préfiguration de la fusion des deux autorités, en présence de Franck Riester, ministre de la Culture.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, et Denis Rapone, président de l’Hadopi, signent une convention de partenariat

Sensibilisation du jeune public

L’Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Communiqué de presse

A savoir

10 millions

... de recommandations ont déjà été envoyées par l'Hadopi.

Voir les chiffres de la réponse graduée
427

... plateformes, sites et services culturels légaux sont recensés dont certains sont labellisés par l'hadopi.

Voir les chiffres de l'offre légale
43 %

...des œuvres consommées sur internet concernent la musique (bien culturel le plus consommé).

Accèder à l'ensemble de nos études

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