Pour éviter de recevoir des avertissements de la part de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), vous devez mettre en place des mesures à la fois techniques et de sensibilisation au sein de votre structure. La Commission de protection des droits de l’Hadopi, chargée de la procédure de réponse graduée, propose un accompagnement spécifique pour les professionnels qui sont amenés à mettre à disposition de leur public un accès à Internet (une entreprise pour ses salariés et collaborateurs, une association pour ses adhérents, un hôtel pour ses clients...).
Vous trouverez dans cette rubrique différents outils et informations, ainsi que des documents à télécharger pour vous aider dans cette démarche.
La Commission de protection des droits vous propose un accompagnement en vous informant sur la mise en place de bonnes pratiques techniques et en vous proposant des outils de sensibilisation permettant, si ces mesures sont combinées et actualisées régulièrement, de limiter les risques d’utilisation frauduleuse de la ligne Internet.
Des outils d’information et de sensibilisation, adaptés aux utilisateurs de la connexion, vous sont proposés, tels qu’un message de sensibilisation à afficher, une charte de prévention à faire signer ou encore une clause à insérer dans des conditions d’utilisation ou dans un règlement intérieur.
Il vous appartient ensuite de mettre en place les mesures les plus adéquates en fonction notamment de vos moyens, de votre architecture réseau, et des publics avec lesquels vous partagez votre ou vos connexion(s).
Pour adapter au mieux les outils à mettre en place à votre structure et à vos besoins, sélectionner votre profil parmi les choix ci-dessous :
- Vous êtes une structure mettant sa connexion à disposition d’utilisateurs permanents (entreprise, établissement scolaire etc.) :
- Outil technique : Le guide pratique des professionnels
- Outil de sensibilisation : Clause spécifique à intégrer à une charte informatique et à faire signer à vos salariés, collaborateurs ou partenaires
- Outil de sensibilisation : Lettre d'information pour le personnel à diffuser
- Vous êtes une structure gérant une salle informatique utilisée par des utilisateurs ponctuels (salle informatique d’une association, organisme de formation) :
- Outil technique : Le guide pratique des professionnels
- Outil de sensibilisation : Clause à insérer dans le règlement intérieur de la structure
- Fiche pratique : Message d'information avant connexion à Internet - désinstallation d'un logiciel pair à pair
- Vous êtes un établissement accueillant des utilisateurs de passage – en journée – auxquels votre connexion est mise à disposition (restaurant, bar, maison de quartier, centre de loisirs, association, Hotspot public…) :
- Outil technique : Le guide pratique des professionnels
- Fiche pratique : Message d'information avant connexion à Internet - désinstallation d'un logiciel pair à pair
- Fiche pratique : Le paramétrage de la box
- Vous êtes une structure d’hébergement, de location ou restauration qui met sa connexion à disposition d’un public résidant (semi-permanent ou ponctuel comme une résidence, un hôtel, un camping, un gîte, etc.) :
- Outil technique : Le guide pratique des professionnels
- Outil de sensibilisation : Clause à intégrer dans un contrat de location, règlement intérieur, pour les résidents/locataires public adulte
- Outil de sensibilisation : Charte à faire signer pour les résidents/locataires public jeune
- Outil de sensibilisation : Lettre d'information pour le personnel à diffuser
- Pour tous les professionnels :
- La diffusion et l'usage du message auprès du public ne doivent en aucun cas porter atteinte à la marque et/ou au logo ainsi qu’à la réputation de l’Hadopi et ne permettent pas de revendiquer une quelconque reconnaissance, caution ou accréditation par l’Hadopi.
- Le message doit être utilisé « en l’état », sans modification, ni retrait, ni ajout. Les marques et logos Hadopi, Offre légale Hadopi, Offrelegales.fr, les liens cliquables renvoyant au site www.offrelegale.fr et au site de l’Hadopi ne peuvent être modifiés ou supprimés.
- Dans l’espace dédié à cet effet, doit être indiqué le nom de l'organisme titulaire de l’abonnement (exemple : raison sociale de l'entreprise).
Vous avez la possibilité de transmettre à l'Hadopi une capture d'écran du message avant toute diffusion.
- Fiches pratiques à diffuser
Vous pouvez trouver un ensemble de fiches pratiques pour vous aider à mieux protéger votre réseau et à sensibiliser vos utilisateurs, en cliquant ici.
Pour plus d’informations vous pouvez télécharger le Guide pratique pour les professionnels ou vous rendre sur notre FAQ.
À tout moment de la procédure de réponse graduée, vous êtes en mesure de contacter la Commission de protection des droits de l’Hadopi afin de faire valoir vos observations, être accompagné par notre service d’information juridique ou plus généralement afin de nous interroger sur les questions que vous pouvez vous poser.
- Pour nous contacter simplement, rapidement et gratuitement, avec la garantie d’avoir une réponse plus rapide, utilisez notre formulaire en ligne* sur le site de l’Hadopi :
- Si vous avez reçu une 1ère ou une 2e recommandation : accédez au formulaire.
- Si vous avez reçu une lettre vous notifiant que les faits sont passibles de poursuites (Notification - 3ème phase de la procédure) : accédez au questionnaire.
- Par voie postale (délai de traitement plus long à prévoir) :
Hadopi - Commission de protection des droits
4, rue du Texel
75014 Paris
- Par téléphone :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, vous pouvez obtenir des renseignements d’ordre général sur la procédure de réponse graduée et sur les mesures à prendre, auprès de nos téléconseillers en composant le 09.69.32.90.90 (appel non surtaxé).
D’autres questions ? N’hésitez pas à vous rendre sur notre FAQ professionnels.
L'Arcom propose des guides et fiches de conseil à destination de différentes catégories de professionnels pour encourager un usage responsable d’Internet : auteurs souhaitant protéger leurs œuvres sur Internet, professionnels offrant des accès à Internet à leurs clients ou au public, etc. Retrouvez le guide pratique à destination des professionnels au format pdf en cliquant ici.