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Sécuriser un réseau professionnel mis à disposition du public

L’Hadopi encourage les initiatives de sensibilisation au respect du droit d’auteur prises par les professionnels offrant des accès à Internet à leurs clients ou au public. Le message de sensibilisation ci-après est mis à la disposition de tout professionnel souhaitant sensibiliser ces usagers.

Charte d'utilisation du message de sensibilisation

Afin de conserver la clarté du message de sensibilisation pour le public, il est demandé au professionnel de respecter la charte d’usage suivante :

  • La diffusion et l'usage du message auprès du public ne doivent en aucun cas porter atteinte à la marque et/ou au Logo ainsi qu’à la réputation de l’Hadopi et ne permettent pas de revendiquer une quelconque reconnaissance, caution ou accréditation par l’Hadopi.
  • Le message doit être utilisé « en l’état », sans modification, ni retrait, ni ajout. Les marques et logos Hadopi, Offre légale Hadopi, Offrelegales.fr, les liens cliquables renvoyant au site ww.offrelegale.fr et au site de l’Hadopi ne peuvent être modifiés ou supprimés.
  • Dans l’espace dédié à cet effet, doit être indiqué le nom de l'organisme titulaire de l’abonnement (exemple : raison sociale de l'entreprise).

Vous avez la possibilité de transmettre à l'Hadopi une capture d'écran du message avant toute diffusion.

Message de sensibilisation

Message de sensibilisation

Télécharger le message au format HTML

Modèle de clause à insérer dans une charte informatique, contrat de bail, contrat de location, etc.

Dans le cadre de sa mission pédagogique, l’Hadopi tient à accompagner les professionnels qui mettent leur connexion internet à disposition d’utilisateurs (clients, salariés, élèves, locataires, etc). Afin de sensibiliser les utilisateurs de leur accès, les professionnels sont invités à élaborer une charte informatique ou à insérer une clause dans leur charte ou leur contrat de location.

« L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par [nom de la structure ou qualité (ex. : le propriétaire)] ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce [nom de la structure ou qualité (ex. : le propriétaire)], est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».