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Chiffres clés - les plateformes de l'offre légale

Cette page présente les données relatives aux offres labellisées ou référencées par l'Hadopi par catégorie de bien culturel dématérialisé.

La Haute Autorité est chargée de délivrer un label aux offres légales et de les référencer sur un portail public. La Haute Autorité a également dressé un référencement des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle de manière complémentaire au label. Les modalités de référencement des offres ont été fixées par la délibération en date du 13 juillet 2017. Cette délibération tient compte des règles applicables en matière de droit souple et tend à améliorer la lisibilité des offres en ligne en complément de celles formellement « labellisées » en application de la procédure prévue à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez ainsi découvrir plus de 400 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des données caractérisant les différentes offres référencées selon l'environnement dans lequel elles sont accessibles, les modalités d'accès et de lecture qu'elles proposent, le statut juridique des œuvres hébergées et la présence éventuelle de mesures techniques de protection.   

 

Toutes les catégories

Ce graphique indique le niveau de compatibilité des sites et services avec les principaux systèmes d'exploitation fixes et mobiles. Les données illustrées par le graphique ci-dessus sont cumulées et couvrent l'ensemble des secteurs culturels. La majorité des sites et services recensés proposent plusieurs environnements.

Le mode d'accès au contenu catégorise les sites et services selon les moyens d'accéder aux œuvres pour l'utilisateur final : gratuit, paiement à l'acte et abonnement payant. Ces caractéristiques peuvent être cumulées pour un même service, certains proposant à la fois des contenus gratuits et payants.

Le mode de lecture indique les modalités techniques de diffusion / lecture des contenus proposés par les sites et services : téléchargement (comprend le téléchargement définitif et le téléchargement temporaire du contenu), streaming (ou lecture en ligne, sans obtention d'un fichier). Ces caractéristiques peuvent être cumulées pour un même service, certains proposant à la fois du streaming et du téléchargement.

Les DRM renseignent sur la présence ou non de mesures techniques de protection (MTP). Certains sites et services peuvent appliquer des DRM sur une partie de leur catalogue, les critères « Avec DRM » et « Sans DRM » peuvent donc être cumulés. Le critère « Non Communiqué » a été retenu lorsqu'il n'était pas possible de déduire par la simple consultation du service la présence ou non de DRM.

Ce critère catégorise les sites et services selon les familles de licence attachées aux contenus.

Musique

Cette partie présente les statistiques des critères renseignés pour les 60 sites et services musicaux recensés. Les données présentées sont susceptibles d'évoluer en fonction des mises à jour de la liste des sites et services.

Vàd / VàDA

Cette partie présente les statistiques des critères renseignés pour les 102 services de vidéo à la demande et de vidéo à la demande par abonnement recensés. Les données présentées sont susceptibles d'évoluer en fonction des mises à jour de la liste des sites et services.

Télévision de rattrapage

Cette partie présente les statistiques des critères renseignés pour les 58 sites et services de télévision de rattrapage recensés. Les données présentées sont susceptibles d'évoluer en fonction des mises à jour de la liste des sites et services.

Livre numérique

Cette partie présente les statistiques des critères renseignés pour les 168 sites et services de livre numérique recensés. Les données présentées sont susceptibles d'évoluer en fonction des mises à jour de la liste des sites et services.

Jeu vidéo

Cette partie présente les statistiques des critères renseignés pour les 38 sites et services de jeu vidéo recensés. Les données présentées sont susceptibles d'évoluer en fonction des mises à jour de la liste des sites et services.

Photo et image

Cette partie présente les statistiques des critères renseignés pour les 17 services de photo et image recensés. Les données présentées sont susceptibles d'évoluer en fonction des mises à jour de la liste des sites et services.

Podcast

Cette partie présente les statistiques des critères renseignés pour les 30 sites et services de podcast recensés. Les données présentées sont susceptibles d'évoluer en fonction des mises à jour de la liste des sites et services.

Réalité virtuelle / 360°

Cette partie présente les statistiques des critères renseignés pour les 6 sites et services de réalité virtuelle recensés. Les données présentées sont susceptibles d'évoluer en fonction des mises à jour de la liste des sites et services.

Méthodologie de référencement des plateformes

La méthodologie de référencement des plateformes est fixée par la délibération du 13 juillet 2017.