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Délibérations

Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il délibéré sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération du 29 juillet 2019 portant organisation des services

Décision du 29 juillet 2019 portant organisation des services de l'Hadopi

Délibération n°2019-11

Délibération n°2019-11 du 10 juillet portant dispositions dérogatoires aux conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité prévues par la délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016

Délibération n°2019-10

Délibération n°2019-10 du 27 juin 2019 portant avis sur le projet d'organisation des services de l'Hadopi

Délibération n°2019-09

Délibération n°2019-09 du 27 juin 2019 portant modification de l'annexe de la délibération n°2011-07 du 13 octobre 2011 portant adoption des modalités de la création et de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'Hadopi

Délibération n°2019-07

Délibération n°2019-07 du 16 mai 2019 portant adoption du rapport d'activité

Délibération n°2019-04

Délibération n°2019-04 du 14 mars 2019 portant adoption de la charte de déontologie de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

Délibération n°2019-06

Délibération n°2019-06 du 25 avril 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-02

Délibération n°2019-02 du 21 février 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-01

Délibération n°2019-01 du 10 janvier 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-02-OL

Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2019-01-OL

Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-09

Délibération n°2018-09 du 25 octobre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propritété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2018-05-OL

Délibération n°2018-05-OL du 13 septembre 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-08

Délibération n°2018-08 du 13 septembre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres lébellisées

Délibération n°2018-07

Délibération n°2018-07 du 24 juillet 2018 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions par la Haute Autorité pour l'année 2019 et transmission du "jaune budgétaire".

Délibération n°2018-05

Délibération n°2018-05 du 21 juin 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2018-06

Délibération n°2018-06 du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2016-015 du 7 juillet 2016 portant consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Décision du 1er juin 2018

Décision portant délégation de signature du Président

Délibération n°2018-03

Délibération n°2018-03 du 26 avril 2018 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-04-OL

Délibération n°2018-04-OL  du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du Code de la propriété intellectuelle