Délibération n°2019-01 du 10 janvier 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-09 du 25 octobre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propritété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2018-05-OL du 13 septembre 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-08 du 13 septembre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres lébellisées

Délibération n°2018-07 du 24 juillet 2018 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions par la Haute Autorité pour l'année 2019 et transmission du "jaune budgétaire".

Délibération n°2018-06 du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2016-015 du 7 juillet 2016 portant consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Délibération n°2018-05 du 21 juin 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Décision portant délégation de signature du Président

Délibération n°2018-03 du 26 avril 2018 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-02-OL du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-03-OL du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-04-OL  du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2018-04 du 26 avril 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2018-02 du 29 mars 2018 portant adoption du compte financier 2017 et affectation du résultat 2017

Délibération n°2018-01 du 1er mars portant élection du Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2017-01-OL du 14 décembre 2017 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2017-10 du 30 novembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018 de la Haute Autorité

Délibération n°2017-09 du 9 novembre 2017 portant référencement de 424 offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées