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Délibérations

Le Collège, réuni en séance, délibère sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2021-02-REF du 22 juillet 2021

Délibération n°2021-02-REF du 22 juillet 2021 portant référencement , complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2021-08

Délibération n°2021-08 portant avis sur l'organisation des services de l'Hadopi

Délibération n°2021-07

Délibération n°2021-07 du 24 juin 2021 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de la Haute Autorité pour l'année 2022

Délibération n°2021-06

Délibération n°2021-06 du 28 mai 2021 portant renvoi à l'instruction d'un règlement de différend

Délibération n°2021-05

Délibération n°2021-05 du 28 mai 2021 portant sur l'application du décret n°2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Délibération n°2021-04

Délibération n°2021-04 du 6 mai 2021 portant adoption du rapport d'activité

Délibération n° 2021-01-REF du 16 avril 2021

Délibération n° 2021-01-REF du 16 avril 2021 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d’offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2021-03

Délibération n°2021-03 du 16 avril 2021 modifiant la délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016 modifiée portant modification des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Délibération n°2020-04-REF

Délibération n°2020-04-REF du 04 novembre 2020 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2020-08

Délibération n°2020-07 du 1er octobre 2020 modifiant la délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016 modifiée portant modification des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Délibération n°2020-07

Délibération n°2020-07 du 24 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2020-06

Délibération n°2020-06 portant règlement d'un différend relatif au bénéfice de l'exception de copie privée de programmes télévisés reproduits par voie d'accès à distance

Délibération n°2020-03-REF

Délibération n°2020-03-REF du 25 juin 2020 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2020-05

Délibération n°2020-05 du 25 juin 2020 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de la Haute Autorité pour l'année 2021

Délibération n°2020-04

Délibération n°2020-04 du 12 juin 2020 portant adoption du règlement relatif aux déplacements temporaires des membres et agents de la Hadopi et des personnes extérieures invitées

Délibération n°2020-03

Délibération n°2020-03 du 12 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2020-02-REF

Délibération n° 2020-02-REF du 9 avril 2020 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2020-02

Délibération n°2020-02 du 19 mars 2020 portant adoption du compte financier 2019 et affectation du résultat 2019.

Délibération n°2020-01

Délibération n°2020-01 du 20 mars 2020 modifiant la délibération n°2020-019 du 2 novembre 2010 portant adoption du règlement intérieur de la Hadopi

Délibération n°2020-03-OL

Délibération n°2020-03-OL du 16 janvier 2020 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle