Délibération n° 2021-01-REF du 16 avril 2021 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d’offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2020-04-REF du 04 novembre 2020 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2020-07 du 24 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2020-07 du 1er octobre 2020 modifiant la délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016 modifiée portant modification des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Délibération n°2020-03-REF du 25 juin 2020 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2020-05 du 25 juin 2020 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de la Haute Autorité pour l'année 2021

Délibération n°2020-03 du 12 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2020-04 du 12 juin 2020 portant adoption du règlement relatif aux déplacements temporaires des membres et agents de la Hadopi et des personnes extérieures invitées

Délibération n° 2020-02-REF du 9 avril 2020 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2020-02 du 19 mars 2020 portant adoption du compte financier 2019 et affectation du résultat 2019.

Délibération n°2020-01 du 20 mars 2020 modifiant la délibération n°2020-019 du 2 novembre 2010 portant adoption du règlement intérieur de la Hadopi

Délibération n°2020-03-OL du 16 janvier 2020 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2020-02-OL du 16 janvier 2020 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2020-01-OL du 16 janvier 2020 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2020-01-REF du 16 janvier 2020 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-17 du 24 octobre 2019 modifiant la délibération N°2016-15 du 7 juillet 2016 et portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute autorité

Délibération n°2019-18 du 19 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 de la Haute Autorité

Délibération n°2019-16 du 24 octobre 2019 portant modification de la charte de déontologie de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

Délibération n°2019-15 du 3 octobre 2019 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2019-14 du 12 septembre 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées