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Délibérations

Le Collège, réuni en séance, délibère sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2020-04

Délibération n°2020-04 du 12 juin 2020 portant adoption du règlement relatif aux déplacements temporaires des membres et agents de la Hadopi et des personnes extérieures invitées

Délibération n°2020-03

Délibération n°2020-03 du 12 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2020-02-REF

Délibération n° 2020-02-REF du 9 avril 2020 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2020-02

Délibération n°2020-02 du 19 mars 2020 portant adoption du compte financier 2019 et affectation du résultat 2019.

Délibération n°2020-01

Délibération n°2020-01 du 20 mars 2020 modifiant la délibération n°2020-019 du 2 novembre 2010 portant adoption du règlement intérieur de la Hadopi

Délibération n°2020-03-OL

Délibération n°2020-03-OL du 16 janvier 2020 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2020-02-OL

Délibération n°2020-02-OL du 16 janvier 2020 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2020-01-OL

Délibération n°2020-01-OL du 16 janvier 2020 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2020-01-REF

Délibération n°2020-01-REF du 16 janvier 2020 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2019-17

Délibération n°2019-17 du 24 octobre 2019 modifiant la délibération N°2016-15 du 7 juillet 2016 et portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute autorité

Délibération n°2019-18

Délibération n°2019-18 du 19 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 de la Haute Autorité

Délibération n°2019-16

Délibération n°2019-16 du 24 octobre 2019 portant modification de la charte de déontologie de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

Délibération n°2019-15

Délibération n°2019-15 du 3 octobre 2019 portant référencement, complémentaire aux offres labellisées, d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle

Délibération n°2019-14

Délibération n°2019-14 du 12 septembre 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2018-10

Délibération n° 2018-10 du 20 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 de la Haute Autorité

Délibération n°2019-05

Délibération n°2019-05 du 5 avril  2019 portant adoption du compte financier 2018 et affectation du résultat 2018

Délibération n°2019-12

Délibération n°2019-12 du 10 juillet 2019 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de la Haute Autorité pour l'année 2020

Délibération n°2019-11

Délibération n°2019-11 du 10 juillet portant dispositions dérogatoires aux conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité prévues par la délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016

Délibération n°2019-10

Délibération n°2019-10 du 27 juin 2019 portant avis sur le projet d'organisation des services de l'Hadopi

Délibération n°2019-09

Délibération n°2019-09 du 27 juin 2019 portant modification de l'annexe de la délibération n°2011-07 du 13 octobre 2011 portant adoption des modalités de la création et de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'Hadopi