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Délibérations

Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il délibéré sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2016-01

Délibération n°2016-01 du 10 février 2016 portant élection du Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2015-12

Délibération n°2015-12 du 10 décembre 2015 portant adoption du budget primitif 2016 de la Haute Autorité

Délibération n°2015-10

Délibération n°2015-10 du 1er octobre 2015 portant modification du budget 2015 de la Haute Autorité

Délibération n°2015-11

Délibération n°2015-11 du 1er octobre 2015 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et publication des indicateurs mentionnés à l'article L331-23