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Délibérations

Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il délibéré sur toutes les questions relatives à la Haute Autorité. L’article R.331-4  du Code de la propriété intellectuelle  liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.

Délibération n°2017-01-OL

Délibération n°2017-01-OL du 14 décembre 2017 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du Code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2017-10

Délibération n°2017-10 du 30 novembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018 de la Haute Autorité

Délibération n°2017-09

Délibération n°2017-09 du 9 novembre 2017 portant référencement de 424 offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées

Délibération n°2017-08

Délibération n°2017-08 du 9 novembre 2017 portant contribution à la consultation du Conseil national du numérique

Délibération n°2017-7

Délibération n°2017-7 du 19 octobre 2017 portant adoption du rapport mentionné à l'article L.331-14 du code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2017-06

Délibération n°2017-06 du 13 juillet 2017 portant sur l'activité de référencement de l'Hadopi

Délibération n°2017-04

Délibération n°2017-04 portant organisation et mise en place de la politique d'archivage de la Haute autorité

Délibération n°2017-02

Délibération n°2017-02 du 09 mars 2017 portant avis sur l'organisation des services de l'Hadopi

Délibération n°2016-20

Délibération n°2016-20 du 15 décembre 2016 portant adoption du budget primitif 2017 de la Haute Autorité

Délibération n°2016-16

Délibération n°2016-16 du 28 juillet 2016 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2017 de la Haute Autorité

Délibération n°2016-14

Délibération n°2016-14 du 7 juillet 2016 portant avis sur l'organisation des services de l'Hadopi

Délibération n°2016-15

Délibération n°2016-15 du 7 juillet 2016 portant modification et consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité

Délibération n°2016-13

Délibération n°2016-13 du 16 juin 2016 portant modification du budget 2016 de la Haute Autorité

Délibération n°2016-12

Délibération n°2016-12 du 26 mai 2016 portant sur les conditions d'utilisation des transports en taxi par les membres de la Haute Autorité

Délibération n°2016-10

Délibération n°2016-10 du 28 avril 2016 sur les conditions d'utilisation des transports en taxi, portant modification de l'article 14 des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2015-06

Délibération n°2015-06 du 17 mars 2016 portant sur les conditions générales provisoires de passation des contrats et marchés

Délibération n°2015-07

Délibération n°2015-07 du 17 mars 2016 portant adoption du compte financier 2015 de la Haute Autorité et affection du résultat 2015

Délibération n°2016-04

Délibération n°2016-04 du 25 février 2016 portant approbation d'un procès-verbal de conciliation établi à l'issue d'une procédure de conciliation sur le fondement des articles L. 331-24 et L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

Délibération n°2016-01

Délibération n°2016-01 du 10 février 2016 portant élection du Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Délibération n°2015-12

Délibération n°2015-12 du 10 décembre 2015 portant adoption du budget primitif 2016 de la Haute Autorité