Délibérations
Le Collège, réuni en séance, délibère sur toutes les questions relatives à l'Autorité. L’article R.331-4 du Code de la propriété intellectuelle liste les questions qui font notamment l’objet d’une délibération.
Délibération n°2019-01
Délibération n°2019-01 du 10 janvier 2019 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2019-02-OL
Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2019-01-OL
Délibération n°2019-02-OL du 10 janvier 2019 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2018-09
Délibération n°2018-09 du 25 octobre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propritété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2018-05-OL
Délibération n°2018-05-OL du 13 septembre 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2018-08
Délibération n°2018-08 du 13 septembre 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres lébellisées
Délibération n°2018-07
Délibération n°2018-07 du 24 juillet 2018 portant demande des crédits nécessaires à l'accomplissement des missions par la Haute Autorité pour l'année 2019 et transmission du "jaune budgétaire".
Délibération n°2018-05
Délibération n°2018-05 du 21 juin 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2018-06
Délibération n°2018-06 du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2016-015 du 7 juillet 2016 portant consolidation des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité
Décision du 1er juin 2018
Décision portant délégation de signature du Président
Délibération n°2018-03
Délibération n°2018-03 du 26 avril 2018 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2018-02-OL
Délibération n°2018-02-OL du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2018-03-OL
Délibération n°2018-03-OL du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2018-04-OL
Délibération n°2018-04-OL du 26 avril 2018 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2018-04
Délibération n°2018-04 du 26 avril 2018 portant référencement d'offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées
Délibération n°2018-02
Délibération n°2018-02 du 29 mars 2018 portant adoption du compte financier 2017 et affectation du résultat 2017
Délibération n°2018-01
Délibération n°2018-01 du 1er mars portant élection du Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Délibération n°2017-01-OL
Délibération n°2017-01-OL du 14 décembre 2017 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du Code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2017-10
Délibération n°2017-10 du 30 novembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018 de la Haute Autorité
Délibération n°2017-09
Délibération n°2017-09 du 9 novembre 2017 portant référencement de 424 offres apparaissant respectueuses des droits de propriété intellectuelle complémentaires aux offres labellisées