J'ai acquis une oeuvre numérisée que je ne parviens pas à lire ou à copier

Vous avez légalement acquis une œuvre sous format numérique : musique, film, série, livre, photo, jeu vidéo - de façon payante (à l'acte ou par abonnement) ou gratuitement. Cependant vous êtes confrontés à des difficultés pour en faire un usage personnel légitime : vous ne pouvez pas en faire de copie, vous n’arrivez pas à la transférer sur un autre support, l’accès en est impossible passé un certain temps ou dans certaines circonstances, etc.

Ces difficultés peuvent provenir des fonctionnalités de dispositifs techniques autorisés par la loi, appelés MTP (mesures techniques de protection) qui permettent aux ayants-droits de protéger leurs œuvres et de prévenir les usages illicites. Dans le souci de faire respecter l'équilibre entre les droits des créateurs et ceux des consommateurs, l'Hadopi est garante du fait que ces mesures ne limitent pas les usages au-delà de ceux correspondant aux besoins exprimés par les titulaires de droits.

 

Dans le cadre de l'une de ses missions légales, et afin d'aider à résoudre les difficultés techniques d'usage des oeuvres, l'Hadopi souhaite recueillir votre expérience au moyen du questionnaire ci-dessous.

 

Tout signalement contribuera à affiner la typologie des difficultés rencontrées par les consommateurs dans l’utilisation d’œuvres culturelles protégées et à les quantifier afin de sensibiliser les éditeurs, diffuseurs et distributeurs à l'amélioration du confort d'usage des consommateurs, au bénéfice de l'attractivité de l’offre légale.

 

                                             Questionnaire

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Résolvez cette équation mathématique simple et entrez le résultat. Ex.: pour 1+3, entrez 4.

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