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Vous êtes enseignant ou affilié au monde éducatif, retrouvez dans cette partie des documents pédagogiques et des présentations de nos actions en faveur du jeune public.

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Baromètre de l'offre légale
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L'Hadopi rend publique sa contribution à la consultation de la Commission européenne sur les orientations à prendre pour la transposition de l'article 17
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Novembre 2020 – Programme "Numérique et création culturelle" proposé par l'école de formation des barreaux de le Cour d'appel de Paris (EFB)
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« Monde numérique : quels droits ? »
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Règlement d'un différend relatif au bénéfice de l'exception de copie privée de programmes télévisés reproduits par voie d'accès à distance
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Rapport d'activité 2019
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - vague 5
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 4 (suite)
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L’action de l’Hadopi au bénéfice de la création est confortée par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2020
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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 4