Les textes réglementaires tels que définis par la loi relative à la création, l'activité et les missions de l'Hadopi.

Les décisions prises par le Collège de l'Hadopi en lien avec les séances réunissant ses membres.

Les délibérations prises par le Collège lors de séance de réunion des membres de l'Hadopi.

Relevés de conclusion rédigés à l'issue des séances du Collège de l'Hadopi.

Dans le cadre de sa mission légale d’observation, l’Hadopi assure la production annuelle d’indicateurs relatifs au développement de l’offre légale et à l’utilisation d’œuvres culturelles sur Internet.