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Signaler une oeuvre introuvable

Cette fonctionnalité permet aux internautes de signaler une œuvre apparemment introuvable sur les sites et services référencés par l'Hadopi. Pour chaque signalement, les services de l’Hadopi entreprennent une recherche. Si l’œuvre est bien accessible légalement en ligne, l’auteur du signalement en est informé. Dans le cas contraire, l’Hadopi se renseigne auprès des titulaires de droits concernés pour connaître les raisons de son indisponibilité et en informer les utilisateurs.


Ce service permet à la fois d’accompagner les internautes dans leurs pratiques culturelles en ligne, d’obtenir des informations sur leurs attentes et d’y sensibiliser les acteurs du marché.

Vous pouvez décrire ici les sites que vous avez visités fin de trouver l'œuvre et préciser la cas échéant si l'œuvre est disponible ou non sur support physique.

L’Hadopi a notamment pour mission d’encourager le développement de l’offre légale. En remplissant ce formulaire pour indiquer qu’une œuvre est introuvable, vous contribuez à l’amélioration de l’offre légale. Les données à caractère personnel ainsi collectées permettent de traiter votre signalement.

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission de service d’intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’HADOPI en application du Code de la propriété intellectuelle.

La saisie de certains champs du formulaire peut être obligatoire, il s’agit d’informations sans lesquelles l’Hadopi ne peut pas traiter votre demande ou vous répondre.

Les données ne sont pas cédées à des tiers et sont seulement destinées au personnel de l’Hadopi chargé de traiter votre demande. Vos données sont supprimées à l’issue du traitement de votre demande.

Conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre 5 de la loi Informatique et libertés, vous disposez de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès) sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande au délégué à la protection des données de l’Hadopi à l’adresse donnees.personnelles@hadopi.net. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Coordonnées du responsable de traitement : HADOPI, 4 rue du Texel, 75014 Paris
Coordonnées du délégué à la protection des données : HADOPI, A l’attention du Délégué à la protection des données, 4 rue du Texel, 75014 Paris

Statut

Recherche en cours

Le signalement a bien été pris en compte, l'Hadopi effectue une recherche afin de trouver l'œuvre légalement.

En consultation

L’œuvre ne semble pas disponible, l’Hadopi mène une consultation afin de trouver les raisons de son indisponibilité.

Œuvre disponible

L'œuvre a été trouvée sur une offre pouvant être regardée comme étant légale.

Œuvre indisponible

L'œuvre est introuvable, les raisons sont indiquées.