Signaler une oeuvre introuvable

Cette fonctionnalité permet aux internautes de signaler une œuvre apparemment introuvable sur les sites et services référencés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l'Arcom, anciennement Hadopi). Pour chaque signalement, les services de l’Arcom entreprennent une recherche. Si l’œuvre est bien accessible légalement en ligne, l’auteur du signalement en est informé. Dans le cas contraire, l'Arcom se renseigne auprès des titulaires de droits concernés pour connaître les raisons de son indisponibilité et en informer les utilisateurs.


Ce service permet à la fois d’accompagner les internautes dans leurs pratiques culturelles en ligne, d’obtenir des informations sur leurs attentes et d’y sensibiliser les acteurs du marché.

Vous pouvez décrire ici les sites que vous avez visités fin de trouver l'œuvre et préciser la cas échéant si l'œuvre est disponible ou non sur support physique.

L'Arcom a notamment pour mission d’encourager le développement de l’offre légale. En remplissant ce formulaire pour indiquer qu’une œuvre est introuvable, vous contribuez à l’amélioration de l’offre légale. Les données à caractère personnel ainsi collectées permettent de traiter votre signalement.

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission de service d’intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’Arcom en application du Code de la propriété intellectuelle.

La saisie de certains champs du formulaire peut être obligatoire, il s’agit d’informations sans lesquelles l’Arcom ne peut pas traiter votre demande ou vous répondre.

Les données ne sont pas cédées à des tiers et sont seulement destinées au personnel de l’Arcom chargé de traiter votre demande. Vos données sont supprimées à l’issue du traitement de votre demande.

Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données par l'Arcom et l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ou contacter le délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
L'autorité administrative compétente en matière de traitement de données à caractère personnel est la CNIL (https://www.cnil.fr/). Celle-ci peut être saisie de réclamations liées de données à caractère personnel.

Coordonnées du responsable de traitement : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Coordonnées du délégué à la protection des données :

  • à l'adresse électronique suivante: dpo@arcom.fr
  • Par courrier:
    Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
    À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
    39-43 Quai André Citroën, 75015 Paris

Statut

Recherche en cours

Le signalement a bien été pris en compte, l'Arcom effectue une recherche afin de trouver l'œuvre légalement.

En consultation

L’œuvre ne semble pas disponible, l’Arcom mène une consultation afin de trouver les raisons de son indisponibilité.

Œuvre disponible

L'œuvre a été trouvée sur une offre pouvant être regardée comme étant légale.

Œuvre indisponible

L'œuvre est introuvable, les raisons sont indiquées.