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Signaler une oeuvre introuvable

Cette fonctionnalité permet aux internautes de signaler une œuvre apparemment introuvable sur les sites et services référencés par l'Hadopi. Pour chaque signalement, les services de l’Hadopi entreprennent une recherche. Si l’œuvre est bien accessible légalement en ligne, l’auteur du signalement en est informé. Dans le cas contraire, l’Hadopi se renseigne auprès des titulaires de droits concernés pour connaître les raisons de son indisponibilité et en informer les utilisateurs.


Ce service permet à la fois d’accompagner les internautes dans leurs pratiques culturelles en ligne, d’obtenir des informations sur leurs attentes et d’y sensibiliser les acteurs du marché.

Pour cause de maintenance, le formulaire de signalement est temporairement désactivé.

Statut

Recherche en cours

Le signalement a bien été pris en compte, l'Hadopi effectue une recherche afin de trouver l'œuvre légalement.

En consultation

L’œuvre ne semble pas disponible, l’Hadopi mène une consultation afin de trouver les raisons de son indisponibilité.

Œuvre disponible

L'œuvre a été trouvée sur une offre pouvant être regardée comme étant légale.

Œuvre indisponible

L'œuvre est introuvable, les raisons sont indiquées.