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Rapport d’activité 2016-2017 : une équipe renouvelée et un budget consolidé pour engager l’institution vers de nouveaux chantiers

30 novembre 2017

Christian Phéline, président de l’Hadopi, conjointement avec Dominique Guirimand, présidente de la Commission de protection des droits, a présenté le rapport d’activité 2016-2017 de la Haute Autorité le jeudi 30 novembre à la Maison de l’Amérique latine à Paris.

Remis au gouvernement et au Parlement en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, il rend compte des initiatives qui ont marqué l’année écoulée et formule des propositions soumises aux pouvoirs publics et aux acteurs de la vie culturelle afin de renforcer l’action contre toute forme de piratage.

Couverture du rapport d'activité

 

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