Remis au gouvernement et au Parlement en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, il rend compte des initiatives qui ont marqué l’année écoulée et formule des propositions soumises aux pouvoirs publics et aux acteurs de la vie culturelle afin de renforcer l’action contre toute forme de piratage.

• Retrouvez l’intégralité du rapport d’activité 2016-2017 de l’Hadopi
• Consultez l’Essentiel synthétisant les principales conclusions du rapport.
• Retrouvez également la version anglaise de « L'Essentiel » n°5 en cliquant ici.