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Rapport - Veille internationale de l’Hadopi 2017 en anglais

1 décembre 2017

Retrouvez ici la version en anglais de l'analyse des différents modèles étrangers de lutte contre la contrefaçon en matière de droit d’auteur et de droits voisins sur Internet.

Couverture veille internationale en anglaisDepuis plus de 3 ans, l’Hadopi publie dans son rapport annuel une veille internationale portant sur les différents dispositifs de lutte contre le piratage et la contrefaçon existants à l’étranger. Compte tenu de l’ampleur des informations recueillies et des évolutions observées, elle fait l’objet, cette année, d’une publication dédiée. Et d'une version traduite en anglais.

Réalisée par le Bureau des affaires juridiques de l’Hadopi, la veille s’est concentrée sur l’étude de 18 pays, choisis pour l’originalité, l’exemplarité et l’efficacité des mesures adoptées en matière de lutte contre le piratage et la contrefaçon.

Chaque pays fait l’objet d’une fiche consacrée, au sein de laquelle sont exposés les différents dispositifs existants, selon qu’ils visent les internautes ou les acteurs de la contrefaçon commerciale.

S’agissant des dispositifs visant les internautes, les politiques publiques et les parties prenantes associent des actions de mise en valeur de l’offre légale et de communication grand public à des dispositifs plus ciblés. Ces derniers peuvent prendre la forme de demande indemnitaire à l’encontre des internautes ou d’envoi d’avertissements assortis ou non à une sanction.

Parallèlement et face au développement multiforme de la contrefaçon commerciale à l’échelle internationale, on assiste à une diversification des stratégies de lutte. Ainsi, parallèlement aux procédures civiles et pénales diligentées directement contre les sites illicites, des nouvelles actions se multiplient visant à mobiliser le plus grand nombre possible d’acteurs de la filière numérique pour réduire les profits et la visibilité des sites massivement contrefaisants.

MÉTHODOLOGIE :
Les informations qui figurent dans cette étude sont issues de documents librement accessibles (articles de presse, textes de loi, rapports chiffrés, prises de position publiques, analyses juridiques, jurisprudence, etc.) et de documents transmis par le réseau d’interlocuteurs de l’Institution (mêlant à la fois acteurs publics, institutionnels et privés et dans certains cas avec l’appui des ambassades françaises). Ces informations ont été vérifiées, complétées, chaque fois que cela a été possible, par près d’une trentaine d’entretiens avec des interlocuteurs locaux qualifiés, conduits dans le cadre de déplacements à l’étranger ou par le biais d’échanges téléphoniques.