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Étude des services illicites

Analyse des différents modèles étrangers de lutte contre la contrefaçon en matière de droit d’auteur et de droits voisins sur Internet.

L’Hadopi a souhaité mettre à jour la cartographie de l’écosystème illicite, identifiée dans de précédents travaux réalisés en 2012.

Retrouvez ici l'étude sur les stratégies d'accès aux oeuvres dématérialisées . Cette étude a été réalisée par l’institut Opinion Way en deux phases :

Sur Internet, l'accès aux contenus est un sujet d'échange majeur : plus d'un demi-million de posts et de publications y ont été consacrés en douze mois, dont plus de la moitié aux usages.

Retrouvez ici la version en anglais de l'analyse des différents modèles étrangers de lutte contre la contrefaçon en matière de droit d’auteur et de droits voisins sur Internet.

Dans son rôle légal d’observation des utilisations illicites des œuvres protégées, l’Hadopi a souhaité étudier le processus de réapparition d’un site pirate fermé.

Analyse des différents modèles étrangers de lutte contre la contrefaçon en matière de droit d’auteur et de droits voisins sur Internet.

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