L'Hadopi en bref

L'Hadopi est une institution exclusivement dédiée à la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Elle crée un précédent inédit propre à faire évoluer les débats et problèmes rencontrés par le droit d’auteur sur internet.

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L’Hadopi est spécialisée. Tous ses moyens humains et financiers sont concentrés sur le travail d’un seul sujet : le droit d’auteur sur internet. Comme toute institution de la République, elle conduit son action dans le sens de la protection de l’intérêt général. Son indépendance lui permet par ailleurs d’entendre tous les points de vue défendus par les uns et les autres et de chercher un équilibre entre ces derniers dans son action.

 

 

Encourager au développement de l’offre légale

 

La Haute Autorité attribue un label aux offres de diffusion de contenus culturels qui désirent mettre en avant le caractère légal de leur offre. Le label "Offre légale Hadopi" est matérialisé par un logo qui est apposé sur les sites proposant des offres labellisées par l'Hadopi.

Afin de mieux identifier l'ensemble des offres disponibles et pour prendre en compte les attentes des internautes, l'Hadopi au travers de sa mission d'observation a recensé l'ensemble de l'offre culturelle en ligne pouvant être regardée comme légale sur le site offrelegale.fr.

Offrelegale.fr compte plus de 300 sites et services recensés et catégorisés dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livres numériques, jeux vidéos et photographie.

Enfin, l'Hadopi compte également parmi ses missions l'identification et l'étude des modalités techniques permettant l'usage licite et illicite des oeuvres.

 

 

Protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs

 

L'Hadopi met en oeuvre un dispositif de rappel à la loi pédagogique qui vise, par l'envoi de mails d'avertissement, à informer les internautes de leur obligation de surveillance de leur accès à internet afin qu'il ne soit pas utilisé pour mettre à disposition ou reproduire des contenus numériques protégés par le droit d'auteur.

 

Ce dispositif constitue la réponse graduée

 

 

Sensibiliser l’internaute à un usage responsable de l’Internet

 

L'Hadopi guide les internautes dans leurs démarches pour les aider à se diriger plus facilement vers les sites et services d'offre légale mais également à respecter et comprendre leur obligation de surveillance de l’utilisation de leur accès à Internet.  Elle sensibilise les usagers aux risques encourus et aux nouvelles pratiques possibles. Les fiches pratiques "usages et internet" élaborées par l'Hadopi sont par exemple des moyens d'information simples qui permettront aux utilisateurs de réaliser "les gestes qui sauvent" leur patrimoine numérique. Pour mieux identifier les offres de contenus en ligne, l'Hadopi a créé le site offrelegale.fr qui recense les plateformes de diffusion de contenus pouvant être regardées comme légales.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez joindre l’Hadopi au :

 

 

Centre d'appel

 

 

 

Privilégier l’innovation avec une approche adaptée à l’univers de l’Internet

 

Cette volonté s’était exprimée par la création des Labs Hadopi, ateliers de travail collaboratifs réunissant représentants de l'Hadopi, experts indépendants et internautes désireux de participer aux débats. Par une approche pluridisciplinaire qui permettait d’aborder les enjeux sous des angles complémentaires, les Labs étaient chargés d’appuyer la Haute Autorité dans sa fonction d’analyse et d’expertise quant aux usages, à la diffusion et à la protection des œuvres sur Internet. Animés par des experts nommés par le Collège de l’Hadopi (experts techniques, sociologues, philosophes, internautes, etc) ces ateliers s’organisaient en groupes de réflexion en ligne et hors ligne. Les Labs constituaient une expérimentation inédite pour une administration. Leur objectif était de répondre à ses missions d'expertise par une approche ouverte et collaborative. En invitant l'ensemble des parties prenantes et la société civile à participer aux débats, les Labs instauraient une nouvelle méthode de construction et de partage des connaissances. 

Lors de sa séance du 19 décembre 2012, le Collège a décidé de mettre un terme au dispositif expérimental des Labs.

 

 

Photo d'illustration : Masterfile Productions / George Doyle