Initié par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur internet dès le début de la crise sanitaire, au printemps 2020, le baromètre des pratiques culturelles à domicile en période de confinement permet d’observer l’impact de la crise sanitaire sur les usages des internautes français.

Pour leur troisième collaboration, le CSA et l’Hadopi, en association avec l’Arcep, l’Autorité de la concurrence et le CNC, ont ainsi choisi de s’intéresser aux effets de la multiplication des offres de vidéo à la demande par abonnement (VàDA), et plus généralement des offres audiovisuelles payantes, sur les stratégies des acteurs et le comportement des consommateurs. Ceux-ci soulèvent en effet des enjeux économiques, culturels et sociétaux au cœur des préoccupations de l'Hadopi et du CSA : le maintien d’un certain équilibre économique entre services de VàDA et acteurs historiques de l’audiovisuel, la valorisation de la production locale, la promotion de la diversité de l’offre et le développement de l’offre légale et d’usages respectueux du droit d’auteur.

Dans le cadre de sa mission légale d’observation des usages licites et illicites des biens culturels dématérialisés, l’Hadopi a mis en place depuis 2011 un baromètre de consommation des biens culturels dématérialisés. Il mesure les usages culturels en ligne de neuf biens culturels : musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels et livres numériques, auxquels s’ajoutent depuis 2019 la presse en ligne et les retransmissions sportives.

Ce second rapport, élaboré conjointement par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’HADOPI et le CNC, fait état de propositions pour la mise en oeuvre de l'article 17 de la directive européenne sur les droits d'auteur. 

Pour préparer la mise en œuvre des nouvelles règles de droit d’auteur applicables aux plateformes numériques de partage (YouTube, Facebook…), en vertu de l’article 17 de la Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur, la mission conjointe du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) formule plusieurs propositions aux autorités européennes et au législateur français.