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Projet de directive sur le droit d’auteur : l’Hadopi salue une avancée pour la protection de la création sur Internet

13 septembre 2018

Communiqué de presse  - La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, réunie en collège le jeudi 13 septembre 2018, salue l’avancée réalisée par le Parlement européen qui vient d’adopter sa position de négociation sur les règles relatives au droit d’auteur dans le marché unique numérique. 

Cette position inclut notamment des dispositions visant au renforcement de la responsabilité des plateformes communiquant des contenus au public, à la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et reconnaissant aux auteurs et interprètes une « rémunération juste et proportionnelle ».

Le texte veille également à ce que ces dispositions n’entravent pas la liberté d'expression sur Internet en prévoyant des mécanismes de recours pour les utilisateurs.

Au moment où s’ouvrent les discussions entre le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission européenne, l’Hadopi restera attentive aux prochaines étapes des négociations de la directive sur le droit d’auteur et prendra toute sa place dans le futur dispositif qui permettra d’adapter efficacement la protection des droits sur Internet aux évolutions des technologies et des usages.

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