La Présidente de l’Hadopi a présenté lors de la conférence de presse du 28 juin le dispositif de négligence caractérisée prévu par le décret n° 2010-695 publié au Journal Officiel le 26 juin 2010.

"L’Hadopi devient opérationnelle, le travail préparatoire se termine", a déclaré en préambule Marie-Françoise Marais.

La Présidente a expliqué le contenu de sa mission et s’est exprimée sur l’état d’avancement dans la mise en place de la Haute Autorité.

Elle a notamment précisé que les "recommandations" prévues par le dispositif de la réponse graduée rappelleront "l’obligation légale de chacun de sécuriser son accès à Internet par un moyen de protection, mais aussi qu’il existe des offres légales".

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La présidente de la Haute Autorité a indiqué que l’Hadopi serait prête à lancer son action dès que le décret relatif à la procédure applicable devant la Commission de protection des droits (CPD) serait publié au Journal Officiel.

Comme l’a également souligné Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits (CPD) "la parution de ce décret est l’une des pierres importantes pour permettre à la Commission de protection des droits de remplir sa mission".

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