Cette rencontre a été l’occasion d’échanges constructifs entre l’Hadopi et les représentants du ministère public, concernant en particulier le rôle de la Haute Autorité dans la phase pré-pénale de la procédure qui consiste en l’envoi de trois avertissements au titulaire d’un abonnement à Internet dont l’accès a été utilisé pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Il a également été question du traitement judiciaire des procédures de réponse graduée et de la diversité des réponses pénales qui leur sont réservées.
L’Hadopi poursuit ses efforts de sensibilisation auprès des magistrats et se rendra prochainement à la rencontre des représentants des parquets généraux de Paris, de Nancy et Metz, de Normandie (Rouen et Caen).
