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L’Hadopi à la rencontre des magistrats des ressorts des Cours d’appel de Rennes et Angers

1 avril 2019

Après les magistrats des parquets généraux de Lyon et Grenoble en 2018, c’est avec les magistrats des parquets généraux des ressorts des Cours d’appel de Rennes et Angers qu’une délégation de l’Hadopi, conduite par la présidente de la Commission de protection des droits, s’est entretenue, mardi 26 février 2019, afin de mieux faire connaître les spécificités du dispositif de réponse graduée et, plus globalement, de présenter les enjeux de ce contentieux et de la protection des œuvres culturelles sur Internet.

Cette rencontre a été l’occasion d’échanges constructifs entre l’Hadopi et les représentants du ministère public, concernant en particulier le rôle de la Haute Autorité dans la phase pré-pénale de la procédure qui consiste en l’envoi de trois avertissements au titulaire d’un abonnement à Internet dont l’accès a été utilisé pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Il a également été question du traitement judiciaire des procédures de réponse graduée et de la diversité des réponses pénales qui leur sont réservées. 

L’Hadopi poursuit ses efforts de sensibilisation auprès des magistrats et se rendra prochainement à la rencontre des représentants des parquets généraux de Paris, de Nancy et Metz, de Normandie (Rouen et Caen).

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