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Rapport - Les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

25 février 2013

Mireille IMBERT-QUARETTA a remis son rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites.

Les usages en matière de contenus culturels sur internet connaissent des mutations rapides alors que les internautes diversifient leurs pratiques. Certains sites ou services internet de streaming ou de téléchargement direct se sont spécialisés dans l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice.

C’est la raison pour laquelle Marie-Françoise MARAIS, Présidente de l’Hadopi, a demandé à Mireille IMBERT-QUARETTA de réaliser un Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites.

Ce rapport présente - à la suite d’un état des lieux de l’écosystème du streaming et du téléchargement direct illicites - différentes pistes pour lutter contre l’exploitation massive de contenus illicites. Ces pistes ne constituent pas un dispositif clé en main, mais un panel d’axes de réflexion. Il appartient désormais au Collège de l’Hadopi, dans le respect de ses compétences, de décider des suites que l’institution entendra, le cas échéant, lui donner.

Pour télécharger le rapport, cliquez sur ce lien.