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Publication - Rapport d'expertise de David Znaty

16 janvier 2012

Le 16 janvier 2012, David Znaty, expert en informatique et techniques associées, agréé par la Cour de Cassation, a remis à l’Hadopi son rapport d’expertise réalisé à la suite de la mission qui lui a été confiée.

Cette mission a permis de confirmer que le mode opératoire utilisé permet l’identification sans équivoque d’une œuvre et de l’adresse IP ayant mis à disposition cette œuvre.

Les conclusions de l’expertise sont destinées aux autorités judiciaires afin d’analyser les modalités de traitement et de répondre aux questions relatives à la fiabilité de celui-ci.

Télécharger le rapport.