Aller au contenu principal
Share this page

Publication - Dispositifs de protection des droits d'auteur sur Internet : éclairages internationaux

21 juin 2012

Diffusion et utilisation illicites d'œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle sont devenues un phénomène mondial, tant par les quantités circulant que par les territoires impactés.

La communauté internationale a pris conscience de l'urgence d'actions et de réglementations adaptées et s'est engagée dans cette voie. Cette note d'information donne des éclairages internationaux synthétiques sur quelques mécanismes existants ou propositions.

Télécharger le document sur ce lien.