Ce nouveau projet tient compte des contributions reçues lors de la première consultation menée sur le premier document-projet rédigé par Michel Riguidel.
Les spécifications fonctionnelles sont désormais accompagnées de mentions et réflexions concernant des mesures organisationnelles.
Toutes les personnes intéressées par le sujet peuvent contribuer jusqu'au 24 mai 2011 à l’adresse suivante : consultation-sfh@hadopi.net.
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Photo d'illustration / Masterfile Productions