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Rapport d'activité 2019

22 juillet 2020

Au cours de l’année 2019, l’Hadopi n’a cessé d’œuvrer pour dynamiser sa capacité d’action et pour conforter son rôle de fer de lance dans la lutte contre le piratage sur internet des œuvres culturelles.

Ainsi, elle a mis en œuvre avec une efficacité renouvelée la procédure de réponse graduée : plus aucune réitération des faits n’est désormais constatée après l’envoi  d’un premier avertissement dans près de 70 % des cas ; 50 % des personnes sensibilisées à la réponse graduée déclarent maintenant s’être tournées vers une offre légale ; le nombre de dossiers transmis aux parquets a augmenté de près de 70 % par rapport à 2018.

La Haute Autorité a développé sa démarche de sensibilisation du jeune public : plus de 9 000 élèves ont été formés aux grands principes du droit d’auteur et aux usages responsables d’internet, grâce à la diffusion de modules pédagogiques élaborés par l’institution.

Elle a, par ailleurs, multiplié les études pour mieux identifier les nouveaux usages numériques ainsi que les pratiques émergentes de piratage. A titre d’exemple, a été réalisée conjointement avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel une première étude sur les assistants vocaux et les enceintes connectées. (...)