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Quel encadrement juridique pour le streaming ?

10 août 2011

Le 22 juin 2011, le Lab Propriété intellectuelle & Internet a publié un appel à contributions sur l’encadrement juridique du streaming.

A la suite de cet appel à contributions, le Lab Propriété intellectuelle a invité, le 26 juillet dernier, les membres des différents Labs Hadopi à un atelier de travail sur l’encadrement juridique du streaming.

Christophe Alleaume, l’expert de ce lab, a piloté cette réunion, accompagné de Bruno Spiquel, expert associé des Labs. Une vingtaine de membres étaient présents ; ils ont échangé sur plusieurs thèmes, dont la qualification juridique du streaming et la responsabilité des hébergeurs.

Le compte-rendu de cet atelier de travail sera bientôt disponible sur la plateforme des Labs.

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