La Haute Autorité rend compte chaque année de son action dans un rapport public présenté au Gouvernement et au Parlement.

Réunissant une centaine de personnes parmi lesquelles des représentants des institutions, du Parlement, de la société civile et des journalistes, cet événement public a été l'occasion pour la Présidente de l'Hadopi de présenter les grandes lignes de l'activité 2011-2012.

Au moment où le Gouvernement a engagé une réflexion large sur l'exception culturelle à l'ère numérique, confiée à la Mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère numérique, qui inclut les questions de diffusion des œuvres et de protection des droits sur Internet, le rapport fait état de l'expérience acquise par la Haute Autorité dans ces domaines.

Le rapport annuel est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez également télécharger le discours de présentation de la Présidente en cliquant sur ce lien.

Pour visionner le discours de présentation de la Présidente, suivez ce lien.