Nouveaux membres et membres suppléants du Collège :

• M. Christian PHELINE, en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Patrick BOUQUET. M. Emmanuel GIANNESINI, en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Thierry DAHAN.

• Mme Anne-Elisabeth CREDEVILLE, en tant que membre titulaire, sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en remplacement de Mme Christine MAUGUE. M. Jean-Pierre DARDAYROL, en tant que membre suppléant, sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en remplacement de M. Philippe BELAVAL.

• M. Didier MATHUS, en tant que personnalité qualifiée, sur proposition du président du Sénat, en remplacement de M. Michel THIOLLIERE.

Nouveau membre et membre suppléant de la Commission de protection des droits :

M. Jean-Baptiste CARPENTIER, en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Jacques BILLE.

M. Paul-Henri RAVIER, en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Sylvie TORAILLE.