Ce rapport présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité durant l’année écoulée : poursuivre l'encouragement au développement de l'offre légale, intensifier la pédagogie relative à la protection des droits, assurer la veille et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection et observer les usages licites ou illicites des oeuvres sur Internet.

Par ailleurs, à travers une présentation des chantiers, des travaux de recherche, et des expériences de terrain menées en France et à l’étranger cette année, il apporte un éclairage précieux sur les enjeux relatifs à la circulation des œuvres culturelles sur Internet.

Le rapport annuel est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien.

Le discours de Marie-Françoise Marais est également disponible en cliquant sur ce lien.