L’essor de l’Internet et des nouvelles technologies a profondément transformé les modes d’accès aux œuvres. L’instauration de cadres de protection des œuvres adaptés à l’univers numérique est désormais devenue un enjeu essentiel. De nombreux pays ont pris conscience de l’urgence d’actions et de réglementations adaptées et se sont engagés dans cette voie. Ils ont sollicité l’Hadopi pour présenter ses missions et actions dans leurs pays.

Taiwan

L’Hadopi a été invité par le Bureau économique et commercial européen (EETO) pour intervenir dans un séminaire sur la protection des droits d’auteur en ligne, organisé par le Bureau taïwanais de la propriété intellectuelle (TIPO). L’Hadopi a présenté à cette occasion en détails le dispositif mis en place par la Haute Autorité, ainsi que les premiers résultats obtenus depuis sa mise en œuvre. Hadopi a également pu établir un dialogue avec les administrations taïwanaises, rencontrées en marge de ce séminaire. Des entretiens bilatéraux ont été organisés au Conseil national des Affaires Culturelles et au Tribunal de la propriété intellectuelle. La visite de l’Hadopi a permis de mieux évaluer les avancées réalisées en matière de propriété intellectuelle à Taiwan et grâce à des entretiens ciblés, d’identifier les enjeux auxquels l’administration taiwanaise est confrontée, alors que la pénétration internet en 2010 dépassait les 80% et l’accès internet via le téléphone portable les 50%. A Taiwan, la loi sur les droits d’auteur (Copyright Act) remonte à 1928. A partir des années 1990, Taïwan s’est intéressée à son amendement afin de soutenir son accession à l’OMC. Depuis 2002, le texte de la « Copyright Act » a été, successivement et profondément, amendé afin d’être mis en conformité avec les normes internationales. S’agissant de la protection des droits d’auteur en ligne, un amendement de 2007 a renforcé la responsabilité des abonnés Internet sur leur utilisation des outils d’échange de fichiers « pair à pair » (P2P). Un autre amendement, mis en vigueur en 2009, stipule que les fournisseurs d’accès Internet, une fois informés par les titulaires de droit, doivent notifier à leurs abonnés une violation potentielle des droits d’auteur. Au bout de 3 notifications, la connexion d’Internet risque d’être suspendue.

Corée du sud

L’Hadopi a été sollicitée pour intervenir dans le cadre de la conférence ICOTEC 2011 (International Copyright Technology Conference) organisée par le Ministère de la culture coréen en collaboration avec l’OMPI. Cette conférence réunissait des professionnels de la culture, des industries culturelles et des représentants des gouvernements. L’Hadopi y a présenté les missions et actions menées par la Haute Autorité depuis sa mise en œuvre dans le cadre de la table ronde « Les politiques de protection du droit d’auteur ». Par ailleurs, dans le cadre d’un programme de rencontres bilatérales organisé par l’Ambassade de France en République de Corée, la Présidente de l’Hadopi a rencontré des acteurs majeurs engagés dans la lutte contre le téléchargement dans ce pays :

• la KCC (Korean Copyright Commission) : autorité gouvernementale chargée de la lutte contre le téléchargement illégal ;
• les représentants du Ministère de la Culture qui ont été à l’initiative de loi contre le téléchargement illégal ;
• la KISDI (Korea Information Society Developement Institute - Institut Coréen pour le développement de la société d’information), etc.

Norvège

L’Hadopi a rencontré lors d’une visite en Norvège les Ministères de la Culture et de la Justice, les représentants de fournisseurs d’accès (Telenor, IKT Norge) et des ayants droit (TONO, société gérant les droits d’auteurs compositeurs). Les acteurs norvégiens du dossier sont soucieux de tenir compte de l’expérimentation française, dans la définition du dispositif qu’ils pourraient mettre en place, dans un contexte de révision en cours de la loi norvégienne sur les droits d’auteur (Copyright Act). Les interlocuteurs de la délégation, bien au fait des dispositions de la loi française dite « création et internet », se sont montrés intéressés par les explications données sur l’expérience de l’Hadopi et les premiers mois de mise en œuvre de ses missions. En Norvège, les sites d’offres légales (spotify, wimp) sont en progression rapide sur le marché norvégien et génèrent des revenus pour les ayants droit. Pour la première fois, la courbe ascendante, des ventes de la musique en ligne vient de croiser la courbe descendante des ventes de musique sur support physique. La situation norvégienne est considérée avec le plus grand intérêt par les ayants droit des autres pays. 

Singapour

En outre, l’Hadopi a été sollicitée pour participer à une conférence organisée par la MPA (motion picture association) à Singapour.

La Haute Autorité intervenait dans le cadre d’un panel intitulé « Promouvoir les politiques numériques: le rôle des gouvernements ». Le thème de la conférence pour 2011 « Promouvoir les contenus en ligne : l’Asie est-elle sur la bonne voie ? » permet de réunir différents acteurs du secteur culturel, des télécommunications et des médias spécialistes de l’Asie du Sud Est.