Cette directive, qui constitue une avancée décisive en faveur de la protection de la création, comporte des mesures significatives visant au renforcement de la responsabilité des plateformes de partage en ligne (article 17), à la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 15) et au bénéfice pour les auteurs et interprètes d’une rémunération plus juste lorsque leurs œuvres sont mises en partage sur Internet (article 18).

L’Hadopi salue l’action de tous ceux qui ont su se mobiliser, avec succès, pour adapter le droit d’auteur à l’environnement numérique actuel et se félicite du vote des députés européens.

L’article 17 de la nouvelle directive, qui tend à généraliser la conclusion par les plateformes d’accords de rémunération avec les ayants droit ou, à défaut de tels accords, à assurer le retrait des contenus illicites, devrait avoir pour effet de donner aux outils de reconnaissance de contenus un rôle d’une particulière importance. L’appréciation de leur pertinence s’avèrera donc, à l’avenir, primordiale.

C’est pourquoi l’Hadopi a souhaité s’engager pleinement, dans le cadre d’une mission conjointe avec le CSPLA et le CNC, à mener à bien l’évaluation de l’efficacité de ces outils et la formulation de recommandations sur leur utilisation.

L’Hadopi sera représentée au sein de cette mission par Pauline Blassel, secrétaire générale de la Haute Autorité, dont l’ensemble des services contribueront, par la richesse de leur expertise sur les usages et les techniques, à l’accomplissement des travaux.