La veille internationale est réalisée de manière continue par le Bureau des affaires juridiques de l’Hadopi depuis 2011 et fait l’objet pour la deuxième fois d’une publication dédiée. Face aux pratiques croissantes du piratage des retransmissions sportives, l’Hadopi a inclus dans le champ de son analyse ce phénomène qui comporte de nombreux points communs avec le piratage des œuvres culturelles.
Elle regroupe des informations collectées et mises à jour régulièrement, relatives à 23 pays situés en Europe, en Amérique du Nord, en Asie, en Océanie, en Russie et choisis en raison de l’originalité ou de l’impact des outils qu’ils mettent en œuvre en matière de lutte contre la contrefaçon en ligne.
Elle se décompose en deux volets : un rapport de veille synthétisant les points saillants et les enjeux actuels de la lutte contre le piratage avec l’évocation des dispositifs nationaux les plus emblématiques ; et des annexes, comportant des fiches descriptives détaillées pour chacun des pays étudiés, présentant les dispositifs juridiques qui y sont en vigueur ou les projets de réformes qui y sont discutés. Est également proposée la traduction en français de textes législatifs, accords volontaires ou extraits de jurisprudence.
Les fiches descriptives pour chaque pays incluent désormais un encadré recensant les données issues des procédures de blocage connues et les chiffres locaux du piratage.
Les informations obtenues résultent pour la plupart de documents (principalement en anglais) qui nous ont été transmis par un réseau d’interlocuteurs mêlant acteurs publics institutionnels et acteurs du secteur privé, ainsi que de documents publics (articles de presse, jurisprudence, textes de loi, etc.).
Ce réseau de contacts a pu être noué et renforcé au fil des ans à partir de la veille menée par l’Hadopi et fondée sur le suivi des actualités en matière de lutte contre le piratage (rapports chiffrés, analyses juridiques, prises de positions publiques, etc.) dans certains cas avec l’appui des ambassades ou consulats français.
Les informations collectées dans le cadre de notre veille ont été vérifiées et complétées, chaque fois que cela a été possible, par un nombre important d’entretiens avec des interlocuteurs locaux qualifiés, entretiens conduits lors de déplacements à l’étranger ou d’échanges téléphoniques. Il n’a cependant pas toujours été possible d’obtenir des informations aussi précises qu’attendues pour chacun des pays étudiés.