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L’Hadopi publie la mise à jour de son rapport d’activité 2016-2017

1 juin 2018

Le rapport d’activité 2017 satisfait à l’obligation instituée par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes de transmettre, avant le 1er juin, un rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement.

Couverture rapport d'activitéCe rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, rend compte de l’exécution budgétaire 2017, de la recherche de mutualisations avec d’autres autorités administratives ou publiques indépendantes et constitue une mise à jour du précédent rapport d’activité 2016-2017 de l’Hadopi publié en novembre 2017 dont les données chiffrées étaient arrêtées au 31 octobre 2017.

Le rapport d'activité 2017 est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien.

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