Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, rend compte de l’exécution budgétaire 2017, de la recherche de mutualisations avec d’autres autorités administratives ou publiques indépendantes et constitue une mise à jour du précédent rapport d’activité 2016-2017 de l’Hadopi publié en novembre 2017 dont les données chiffrées étaient arrêtées au 31 octobre 2017.

Le rapport d'activité 2017 est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien.