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L’Hadopi à la rencontre des magistrats du parquet en Isère, Drôme et Hautes-Alpes

25 octobre 2018

L’Hadopi est intervenue mardi 9 octobre lors d’une réunion du procureur général près la cour d’appel de Grenoble et des magistrats du parquet pour échanger sur les suites judiciaires du dispositif de réponse graduée.

Le 9 octobre dernier, une délégation de l’Hadopi conduite par la présidente de la commission de protection des droits s’est rendue à Grenoble à la rencontre des procureurs de la République du ressort de cette cour d’appel (Bourgoin-Jallieu, Gap, Grenoble, Valence et Vienne).

Ce déplacement est intervenu dans le cadre du programme de sensibilisation des parquets lancé en 2017 par l’Hadopi afin de faire mieux connaître les spécificités du dispositif de réponse graduée et, plus globalement, de présenter les enjeux de la protection des œuvres culturelles sur Internet.

Cette rencontre a été l’occasion d’échanges nourris entre l’Hadopi et les représentants du ministère public, concernant en particulier le rôle de l’Hadopi dans la phase pré-pénale de la procédure de réponse graduée qui consiste en l’envoi de trois avertissements au titulaire d’un abonnement à Internet dont l’accès a été utilisé pour commettre des faits de contrefaçon.

Les suites judiciaires apportées aux procédures de réponse graduée et l’importance de leur communication à l’Hadopi ont également été évoquées.

L’Hadopi poursuivra ses efforts de sensibilisation dans les mois à venir en organisant de nouveaux déplacements à la rencontre des magistrats.

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