La Haute Autorité rappelle aux internautes que, dans le cadre de la procédure de réponse graduée, l’Hadopi contacte les abonnés uniquement par courrier électronique ou par courrier postal. En outre, seul le juge peut prononcer une amende au titre de la négligence caractérisée, et, le cas échéant la suspension de l’accès à internet, dans l’hypothèse où, au terme de la procédure de réponse graduée, la Commission de protection des droits décide une transmission du dossier au parquet. Dans ce cas, la décision de condamnation n’est jamais notifiée par voie électronique. Les internautes victimes de tels messages peuvent déposer plainte ou contacter l’Hadopi en téléphonant au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé) ou en écrivant à l’adresse suivante :

Hadopi - Commission de protection des droits
4, rue du Texel
75014 Paris