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Intervention de la DEOL au séminaire des Interlocuteurs Académiques pour le Numérique (IAN) Education musicale

13 avril 2021
Intervention de la DEOL dans un séminaire des IAN Education musicale


Le 9 avril, Raphaël Berger, Directeur des études et de l’offre légale et Elise Barreau, chargée de mission sensibilisation, sont intervenus à distance dans le cadre d’un séminaire des Interlocuteurs Académiques pour le Numérique (IAN) Education musicale.

A cette occasion, ils sont revenus sur les principes du droit d’auteur et ont poursuivi leur présentation sur des aspects pratiques. Ces derniers sont souvent le point de convergence des interrogations des enseignants, comme, par exemple :

  • quelles sont les conditions de réutilisation d’une œuvre ?
  • quels réflexes avoir en cas de création et de diffusion de projets artistiques crées par les élèves ?

Chaque projet artistique mis en œuvre au sein d’une classe doit être clairement défini en amont.

Il s’agit alors :

  • d'identifier les auteurs (élèves ou professeurs) ;
  • de réfléchir au type d'oeuvre qui pourrait être réutilisé dans le projet (oeuvre protégée, sous licence libre ou tombée dans le domaine public) et de s'interroger sur les éventuelles autorisations à demander ;
  • il faudra aussi préparer les autorisations en cas de diffusion de l'oeuvre finale en ligne en dehors du cadre scolaire.

A la suite de cette présentation, un temps d’échanges a permis de répondre à quelques interrogations notamment celle portant sur le délai d’une autorisation de diffusion pour un projet avec les élèves, ou encore celle sur la pratique du sample et du stream ripping.

Une séquence riche d’interactions pour laquelle l’équipe de l’Hadopi remercie vivement les participants.