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LES 5 LABS DE L’HADOPI
Les Labs de la Haute Autorité ont pour objectif d’élaborer des propositions de résolution des tensions existantes fondées sur l’analyse des publications existantes, la production de travaux de recherche, la publication de nouvelles contributions, regroupées dans une base de connaissances accessible à tous. Chacun correspond à un domaine d'expertise particulier et, dans leur ensemble, ils garantissent une approche pluridisciplinaire permettant d’aborder ces enjeux sous plusieurs angles complémentaires.
RÉSEAUX & TECHNIQUES Support : Hadopi - Direction des Systèmes d’Information.
Au sein de ce Lab se forgent les propositions de positions qui relèvent de la mission légale de la Haute Autorité en matière technique (étude des expérimentations dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage et des techniques permettant l'usage illicite d’œuvres). Il explore et expose les limites de ces moyens. Il complète ces positions par des analyses des techniques permettant de favoriser la diffusion légale et l’usage licite d'œuvres. Au delà, il a vocation à se saisir de toute question relative aux réseaux ou aux techniques liés aux contenus auxquels ils donnent accès (métadonnées, tatouages numériques, cryptographie, etc.). Ce Lab assure un travail de veille technologique et de prospective dans ces domaines.
ÉCONOMIE NUMÉRIQUE DE LA CRÉATION Support : Hadopi - Direction des Finances et du Développement.
Ce Lab a vocation à élaborer une analyse objective de l’économie de la création dans l’univers numérique dans toutes ses composantes (accès aux catalogues, rémunération des ayants droit, modèles économiques, volume et impact de la consommation illégale, évolution de la consommation légale, prix des œuvres, etc.). En prenant en compte les perspectives de développement de l’Internet, les contraintes économiques qui pèsent sur les différents acteurs, il élabore et modélise les différentes hypothèses possibles, sur les marchés français et étrangers pour permettre à la création de conserver et consolider ses ressources tout en préservant diversité et richesse des offres.
USAGES EN LIGNE Support : Hadopi - Direction de la Communication et des Relations Extérieures.
En adoptant une approche sociologique des comportements, ce Lab explore les phénomènes sociaux qui déterminent la relation entre les utilisateurs connectés et la création culturelle et artistique. Il analyse les tendances d’usages de création sur l’Internet, légaux et illégaux, les raisons de ces usages comme les possibilités, existantes ou non, de les faire évoluer dans le sens de l’intérêt général et de l’équité. Il observe les usages émergents. Il propose des solutions pour dépasser les oppositions apparentes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INTERNET Support : Hadopi - Direction Juridique / Direction de la Protection des Droits.
Ce Lab analyse les conditions actuelles de l’application du droit de propriété intellectuelle dans l’univers numérique, et explore les moyens qui permettraient, à l’avenir et en tenant compte de l’expansion d’Internet, de mieux le garantir tout en respectant l’équilibre entre la propriété et les autres droits fondamentaux. Ce Lab assure un travail de veille internationale en étudiant les choix de dispositifs législatifs et réglementaires effectués à l’étranger. En étroite collaboration avec les directions juridiques de l’Hadopi, il prépare la participation de la Haute Autorité aux négociations et travaux de recherche menés au niveau international. Il peut notamment servir de support aux propositions de modifications législative ou réglementaire que le Collège de l’Hadopi peut décider de porter.
INTERNET & SOCIÉTÉS Support : Hadopi - Bureau du Collège.
Ce Lab observe Internet dans sa dimension philosophique. Face à l’immédiateté qui caractérise souvent le débat autour d’Internet, il prend le temps d’une réflexion approfondie et globale sur les principes fondamentaux des sociétés et la conséquence de l’expansion de l’Internet sur ces principes. Il porte un regard serein sur la place de la création, de la propriété et de la liberté dans le monde numérique et de flux du 21ème siècle.