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Denis Rapone assure l’intérim de la présidence de l’Hadopi

9 janvier 2018

Suite à la fin du mandat de Christian Phéline et du renouvellement partiel des membres du Collège, Denis Rapone est chargé, depuis le 7 janvier 2018, d’assurer l’intérim de la présidence de l’Hadopi en vertu de l’article R. 331-12 du code de la propriété intellectuelle.

Il exercera cette fonction jusqu’à la désignation des nouveaux membres du Collège et l’élection du prochain président.

Les mandats du président de l’Hadopi, Christian Phéline, de deux autres membres du Collège, Anne-Elisabeth Crédeville et Didier Mathus, et d’un membre de la Commission de protection des droits, Jean-Baptiste Carpentier, ont pris fin le 6 janvier 2018.

Comme le prévoit l’article R. 331-12 du code de la propriété intellectuelle, le membre du Collège désigné par le Vice-Président du Conseil d’État (Denis Rapone) est chargé d’assurer l’intérim de la présidence jusqu’aux nominations des prochains membres du Collège et l’élection du président.

Ces nominations seront issues du choix du Premier président de la Cour des comptes, du Président du Sénat et du Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

En outre, par décret du 9 janvier 2018 publié au Journal officiel, Dominique Bertinotti, ancien ministre, a été nommée en qualité de membre suppléant du Collège, sur proposition du Vice-Président du Conseil d’État, en remplacement de Dominique Chelle, démissionnaire.

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