La rédaction de ces spécifications a été confiée à Michel Riguidel, expert et professeur à l’école Télécom-ParisTech.

Comme la loi le prévoit, une consultation a été ouverte avec pour objet de recueillir les observations et recommandations.

Un communiqué du 6 septembre a annoncé sa prolongation jusqu’au 30 octobre 2010 ainsi que son élargissement à toutes les personnes qui pourraient être intéressées par le sujet.

Ces dernières pourront apporter leur expérience afin que leur expertise technique aille dans le sens d’une lisibilité toujours meilleure pour le consommateur.

Les contributions reçues iront enrichir le document – projet, dont la nouvelle version sera présentée au Collège de l’Hadopi.

Pour consulter le document - projet (PDF - 630 Ko), cliquez ici.