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Bilan de la table ronde « Consommation illicite d’œuvres dématérialisées : un public davantage exposé aux risques en ligne ».

23 août 2017

Le 29 juin, l’Hadopi a réuni au cinéma l’Entrepôt une table ronde sur les résultats de l'étude menée avec l'Ifop intitulé « Consommation illicite d’œuvres dématérialisées : un public davantage exposé aux risques en ligne ».

L'événement visait à valoriser et renforcer les coopérations en cette matière avec les partenaires institutionnels et associatifs de la Haute autorité. La manifestation a réuni une soixantaine de participants, experts et professionnels.

À l’issue de la présentation des principaux résultats de l’étude, des représentants de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), du ministère de l’Éducation nationale et de l’association e-Enfance ont pris la parole pour présenter leur contribution à la sensibilisation des consommateurs, notamment des plus jeunes, en vue de les protéger des nuisances et préjudices dont ils peuvent être victimes, notamment lorsqu’ils naviguent sur des sites illicites.

Frederic Guerchoun, directeur juridique de l’Arjel, a pris soin d’analyser les différences et les points communs entre les moyens dont disposent son institution et l’Hadopi pour lutter contre les pratiques illicites et protéger les consommateurs, soulignant notamment que la protection des consommateurs avait été prévue dans les missions de l’Arjel dès le début des travaux législatifs.

Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des relations avec les publics et la recherche de la Cnil, a présenté les actions menées par son institution auprès des jeunes publics pour les sensibiliser à la protection de leurs données personnelles. Elle s’est réjouie de la collaboration qui s’engageait entre la Cnil et l’Hadopi pour l’élaboration de modules pédagogiques destinés aux élèves et aux enseignants en vue de les accompagner dans un usage responsable d’Internet, susceptible de contribuer à la protection de la création comme de son public.

Pour l’Éducation nationale, Fabrice Mattatia, expert auprès de la direction du numérique, a expliqué comment la protection de la création s’insérait aujourd’hui dans les programmes des jeunes élèves. Il s'est félicité du fait que son ministère et l’Hadopi travaillent à signer prochainement une convention tendant à lier leurs efforts d'éducation au droit d’auteur et d'accompagnement des jeunes consommateurs dans leurs pratiques en ligne.

Justine Atlan, présidente de l’association e-Enfance, a témoigné de son expérience de terrain auprès des enfants de 7 à 12 ans auxquels son association s’adresse. Elle a insisté sur la nécessité d’avoir une approche de sensibilisation souple, adaptée aux perceptions de ce jeune public, curieux de découvertes culturelles et souvent technophile, mais peu au fait de la dimension économique de la création.

À l’issue de ce débat, l’association Ennocence qui lutte contre l’exposition des enfants à des contenus inappropriés sur les sites illicites a évoqué son action.

Les principaux enseignements de l'étude font l'objet du n°2 du quatre pages "L'Essentiel".

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