Alors qu’existe aujourd’hui d’autres formes de piratage que le pair à pair, qui ne représente plus que 30% des pratiques illégales, le président de l’Hadopi, Denis Rapone, a évoqué deux pistes d’actions préconisées par la Haute Autorité et inscrites dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle de l’ère numérique :
- Avoir une meilleure connaissance des sites illégaux pour pouvoir mieux lutter contre le piratage
La mise à disposition auprès du grand public d’une liste identifiant les sites illicites, par exemple, peut aider l’internaute à vérifier s’il navigue sur un site légal ou non. Ce travail d’identification pourrait également permettre d’assécher les revenus des services illicites en mobilisant les intermédiaires et de faciliter les décisions de justice tout en s’assurant de leur application dans le temps. - Responsabiliser les plateformes de partage de contenus en les incitant à utiliser des outils de reconnaissance des œuvres.
L’Article 17 de la directive européenne sur le droit d’auteur – en cours de transposition - prévoit que les plateformes concluent des accords avec les ayants droit et qu’elles assurent la monétisation des œuvres qu’elles diffusent ou retirent durablement au nom de ce dernier. Si les plateformes utilisent déjà les outils de reconnaissance des œuvres, il est indispensable que les ayants droit fournissent au préalable aux plateformes les empreintes de leurs œuvres. L’Hadopi peut contribuer à une plus grande sensibilisation des ayants droit à cette nécessité et principalement les producteurs indépendants. La responsabilisation des plateformes pourrait aussi permettre au régulateur d'encourager et d'évaluer les accords conclus entre ces plateformes et les ayants droit, tout en rétablissant une certaine forme d'"équilibre" entre ces deux types d'acteurs.
Après cette première table ronde placée sous la présidence de Aurore Bergé, députée et rapporteure générale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle de l'ère numérique, Nathalie Sonnac, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel a présenté la 4e étude du CSA sur le Tissu économique de la production audiovisuelle – Éclairage sur les industries techniques, avant la tenue d’ une dernière table ronde sur la thématique des formats originaux « Made in France » .
