La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a entendu mercredi 05 octobre Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, et M. Éric Walter, secrétaire général, sur le rapport d’activité de l’Hadopi pour 2010.
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