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Études des pratiques numériques, des services illicites et des offres culturelles

Dans le cadre de sa mission légale d’observation définie à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi réalise des travaux d’étude et de recherche sur les usages culturels sur Internet. Par "usage", on peut entendre les pratiques culturelles des internautes, mais aussi les utilisations des œuvres faites par les divers services en ligne, licites ou non. Ainsi les études peuvent concerner les pratiques numériques des usagers, les services illicites et les offres culturelles.

 

Ces travaux lui permettent notamment de répondre chaque année aux indicateurs prévus par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

 

Dans le cadre de sa mission générale d'observation et de son analyse engagée sur la faisabilité et la pertinence d'un système de rémunération proportionnelle du partage, l'Hadopi publie un premier document de travail balayant les différents usages pour les clarifier et les qualifier.

Dans le cadre de sa mission générale d'observation, l'Hadopi conduit une à deux fois par an un baromètre standardisé pour évaluer le poids des pratiques et des perceptions des internautes en matière de biens culturels en ligne et renseigner les indicateurs de l'observation des usages fixés par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011.

Dans le cadre de la mission légale d’observation de l’Hadopi, le DREV a conduit une étude du volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés sous forme de «carnets de consommation». Elle permet plus généralement de qualifier la nature de cette consommation, selon les usages et les supports utilisés.

Dans le cadre de sa mission légale d'observation, et suite aux travaux conduits sur YouTube, l'Hadopi a mené des travaux de recherche en informatique pour qualifier et quantifier les contenus présents sur la plateforme Dailymotion.