Combinant approche pédagogique et dissuasion, avec, en dernier recours, la mise en œuvre d’un volet pénal, la réponse graduée permet de lutter contre les pratiques illicites en pair à pair. Elle est au cœur des lois des 12 juin et 28 octobre 2009 ayant donné naissance à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Centrée sur un volet pédagogique - puis lorsque celui-ci n'est pas suffisant, la mise en oeuvre d'un volet pénal - la réponse graduée a contribué depuis dix ans, en parallèle au développement de l'offre légale et aux actions en justice des ayants droit, à faire baisser les pratiques illicites en pair à pair de plus de 60%.
En 2020, ce sont ainsi près de 75% des abonnés destinataires de l'une ou l'autre recommandation qui ont mis un terme à leurs pratiques illégales en pair à pair. La phase pédagogique résultant de l'envoi d'une première puis d'une seconde recommandation et d'échanges avec la Haute Autorité permet en effet de rappeler aux titulaires d'abonnements les sanctions encourues en cas de réitération de comportements illicites constatés.
Depuis la création de l’Hadopi jusqu’à la fin du 1er semestre 2021, ce sont 11 % des Français de plus de 15 ans ont déjà reçu une recommandation de l’Hadopi, correspondant à l’envoi de 14 millions de recommandations.
En parallèle, les actions en justice des ayants droit pour demander le blocage des sites contrefaisants ont montré leur efficacité et se sont intensifiées. En 2020, 122 noms de domaine étaient bloqués en moyenne par décision de justice, contre 17 en 2019.
Le piratage d’œuvres culturelles en ligne concerne encore aujourd’hui plus de 12,4 millions d’internautes chaque mois tous protocoles confondus. Devancé désormais par le streaming et le téléchargement direct, et alors que de nouvelles pratiques, comme l’IPTV illicite et le live streaming, connaissent une progression notable, le pair à pair, en évoluant technologiquement, permet de répondre à de nouveaux cas d’usages, en intégrant les modes de consommation de contenus culturels en streaming et en live streaming.
Le concept et les technologies pair à pair demeurent incontournables à l’ère numérique compte tenu de leur architecture décentralisée.
Le législateur a souhaité renforcer les moyens de lutte contre le piratage en dotant l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’outils permettant de permettant de faire face aux défis existants et émergents (complexité croissante de l’écosystème de la piraterie sur internet, facilité de contournement des décisions de justice, multiplicité des acteurs concernés) tout en maintenant le dispositif de réponse graduée, dont la pédagogie dissuasive produit des effets accrus.
Le pair à pair et la réponse graduée : bilan de dix ans d'action
Au-delà d’un bilan de l’activité et de l’impact de la réponse graduée depuis 2011, dont la mise en œuvre est assurée par la Commission de la protection des droits de l’Hadopi, ce rapport propose, pour la première fois, une analyse exhaustive et transversale du pair à pair, de son histoire et de son avenir : profils, comportements et motivation d’usage des internautes ayant recours au pair à pair, description technique de l’évolution des protocoles pair à pair et analyse juridique de ceux-ci.