Cette mission avait notamment pour objectifs d'identifier les cas d'usage de l'IA par l’État et les collectivités publiques en général, d'évaluer les incidences potentielles du développement de l'IA sur l'action publique et de définir les conditions d'un bon usage de cet outil par les administrations.

L’Hadopi a proposé des éléments de réponse dans son domaine de compétence et produit une annexe réalisant un premier inventaire du recours à l’intelligence artificielle pour la protection du droit d’auteur.