A l'occasion de l'installation du Conseil National du Numérique, Marie-Françoise Marais a constaté avec beaucoup de satisfaction que la mise en œuvre de la loi création et internet par l'Hadopi est en tous points conforme aux orientations générales du dispositif, rappelées par le Président de la République. Elle se réjouit du soutien clair affirmé par la Présidence à cette occasion.
Communiqué du 28 avril 2011
28 avril 2011
Évènements
Rapport annuel
Christian Phéline, président de l’Hadopi, conjointement avec Dominique Guirimand, présidente de la Commission de protection des droits, a présenté le rapport d’activité 2016-2017 de la Haute Autorité…